Dss Chargé de Mission simplification Et
il y a 3 semaines
**DSS Chargé de mission "Simplification et sécurisation juridique des démarches des cotisants" (H/F)**:
- Mise à disposition
- PARIS
- Télétravail possible
- NVHADD87311
**DSS**:
La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie, vieillesse), en fixant les règles de ces différentes prestations. Elle conduit par exemple les réformes des retraites ou a créé récemment la branche autonomie. Elle est responsable du financement et du suivi de l'équilibres des comptes de la sécurité sociale, dans un contexte de dégradation des comptes sous l'effet de la crise sanitaire.
Elle prépare chaque année la loi de financement de la sécurité sociale qui permet de définir la trajectoire des comptes de la sécurité sociale et de proposer de nouvelles réformes des prestations.
Elle s'assure enfin de la bonne mise en œuvre de ces politiques par les caisses de sécurité sociale qu'elle pilote, par le biais de convention d'objectifs et de gestion, dans un souci de performance et de simplification pour les assurés.
La sous-direction du financement de la sécurité sociale (SD5) est chargée du financement du régime général et des régimes de base des travailleurs non-salariés et de la préparation, du suivi et de l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale. Les enjeux financiers sont considérables et stratégiques pour assurer la pérennité du système de protection sociale (environ 600 Md € de recettes des régimes de base en 2023).
Missions du bureau:
Le bureau du recouvrement accompagne les mutations de la vie économique en déterminant les règles relatives au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès des différents cotisants (employeurs, travailleurs indépendants, particuliers, etc.) et en veillant au fonctionnement des réseaux de recouvrement en matière sociale.
Il définit la législation générale relative aux procédures de recouvrement, vérifie et organise le fonctionnement des systèmes de déclaration et de versement, évalue la mise en œuvre et l'adaptation des procédures, veille aux relations avec les entreprises et assure le renforcement des droits des cotisants. Il définit la politique de recouvrement à l'égard des entreprises en difficulté, au travers des procédures amiables, du recouvrement forcé, ou des règles applicables en matière de procédures collectives et de contrôle.
Il joue un rôle actif pour la simplification des déclarations sociales, avec une attention particulière aux petites entreprises, travailleurs indépendants et aux particuliers employeurs, pour lesquels l'enjeu est de disposer de dispositifs personnalisés, notamment le CESU (y compris le projet d'avance du crédit d'impôt aux particuliers) et PAJEMPLOI.
Le bureau est composé de 9 agents (1 cheffe de bureau, 2 adjoints et 6 chargés de mission).
**Description du poste**:
Encadrement : Non
Le ou la titulaire suit l'ensemble des projets destinés à simplifier les démarches des cotisants, grâce au développement de services communs pour l'ensemble des prélèvements obligatoires (fiscaux ou sociaux) et à l'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs autour d'un nombre restreint d'organismes. Il assure l'expertise technique et juridique des sujets relevant du droit de sécurité sociale ou avec un impact pour les organismes de sécurité sociale. Il ou elle est également responsable de la conduitedes dispositifs destinés à sécuriser juridiquement les cotisants dans leurs démarches.
Activités principales:
1. Simplification des démarches des entrepreneurs:
- Suivi des travaux interministériels liés à la mise en œuvre du guichet unique pour les formalités de création, de modification et cessation d'activité des entreprises, qui a remplacé début 2023 les centres de formalités des entreprises, et du registre unique des entreprises ;
- Suivi des travaux de la Mission France recouvrement (MFR), notamment du développement du portail d'accès commun aux services de recouvrement et de déclarations proposé par les Urssaf et les services fiscaux, portailpro.gouv.
2. Unification du recouvrement social:
- Préparation du recouvrement de contributions conventionnelles (formation professionnelle et dialogue social) par les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) qui sera possible à compter de 2026 ;
- Suivi et bilan annuel de la collecte des différentes cotisations et cotisations transférées depuis 2020 à ces deux réseaux ;
- Conduite de la mise en œuvre du dispositif de modulation des contributions d'assurance chômage dit "bonus malus", en lien avec la DGEFP.
3. Sécurisation juridique des démarches des cotisants:
- Suivi des dispositifs destinés à sécuriser juridiquement les cotisants (ex. rescrits, visite-conseils et visites à la
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Dss Chargé de Mission contrôle Et Lutte Contre La
il y a 4 semaines
Paris, France DSS Temps plein**DSS Chargé de mission "Contrôle et lutte contre la fraude aux cotisations" (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD86830 **DSS**: La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie, vieillesse), en fixant les...
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Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : Non Le ou la titulaire suit l'ensemble des projets destinés à simplifier les démarches des cotisants, grâce au développement de services communs pour l'ensemble des prélèvements obligatoires (fiscaux ou sociaux) et à l'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les...
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Dss Chargé de Mission Optimisation Du Recouvrement
il y a 1 mois
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: La direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie financement et gouvernance. Elle est principalement rattachée au ministère de la santé et de...
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Dss Adjoint à La Cheffe Du Bureau Du Recouvrement
il y a 1 mois
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie financement et gouvernance. Elle est principalement rattachée au ministère de la santé et...
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Dss Adjoint à La Cheffe Du Bureau Du Recouvrement
il y a 1 mois
Paris, France DSS Temps plein**DSS Adjoint à la cheffe du bureau du recouvrement (5C)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD86665 **DSS**: La direction de la sécurité sociale pilote la conception des politiques de sécurité sociale (assurances maladie, famille, accidents du travail, autonomie, vieillesse), en fixant les règles de ces différentes...
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Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : Non Au sein du pôle en charge du suivi de la réglementation applicable aux dispositifs déclaratifs et des projets de simplification du recouvrement, les principales missions du ou de la titulaire sont les suivantes : 1. Simplification des déclarations sociales des employeurs - En lien avec la Mission...
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Dss Chargé de Mission Au Sein Du Bureau Des
il y a 4 semaines
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: Au sein de la direction de la sécurité sociale, ce poste est positionné au sein de la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, composée de 3 bureaux dont le bureau 3A. La direction de la sécurité sociale est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la...
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Dss Chargé de Mission Si Pour Les Branches
Il y a 2 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**DSS Chargé de mission SI pour les branches autonomie et recouvrement social (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD85895 **DSS**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail...
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Dss Chargé D'études Sur Les Retraites
il y a 4 semaines
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: La Direction de la sécurité sociale (DSS) conçoit et pilote la politique relative à la sécurité sociale dans ses différentes branches : retraites, autonomie, assurance maladie, politique familiale et accidents de travail et maladies professionnelles (AT-MP). Sa mission générale est d'assurer l'adéquation des prestations de sécurité...
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Apprenti(E) : Chargé(E) de Mission Autonomie
il y a 1 mois
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: La direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance. Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes...
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Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : non Vous aurez, à titre principal, en charge les sujets suivants : - pilotage stratégique et suivi de la feuille de route informatique de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), porteuse de la 5ème branche de la sécurité sociale ainsi que de la branche recouvrement de la sécurité sociale...
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Dss Adjoint Au Chef Du Bureau Des Relations Avec
il y a 4 semaines
Paris, France DSS Temps plein**Contexte**: La DSS est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la couverture des risques qui est assurée par la sécurité sociale. Cette politique porte sur l’assurance maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, la retraite, la famille, l'autonomie, le financement et la gouvernance de la...
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DSS Chef de projet certification comptable de la sécurité sociale
il y a 4 semaines
Paris, France DSS Temps pleinDescription du poste Encadrement : oui Activités principales : Le secrétaire général de la mission comptable permanente, - pilote la production des différents comptes des organismes de sécurité sociale entrant dans le champ des LFSS : calendrier, application de la doctrine, anticipation des risques et des effets réglementaires, etc. -...
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Dss Chargé de Mission Acoss Et Suivi de La
il y a 1 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**DSS Chargé de mission ACOSS et suivi de la performance des organismes de sécurité sociale (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD84554 **DSS**: La Direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie,...
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PARIS, France Lasecurecrute.fr Temps pleinDSSLa direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie, financement et gouvernance.Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes sociaux et...
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Paris, France Direction de la Sécurité Sociale (DSS) Temps pleinDSS Adjoint à la cheffe du bureau des prévisions et de l'analyse des comptes de la sécurité sociale H/F Partager la page Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Fonction publique : Fonction publique de l'État Employeur : Direction de la Sécurité Sociale (DSS) Direction de la sécurité socialeSous-direction des études et...
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Dss Responsable Des études Statistiques, Accès
il y a 1 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**DSS Responsable des études statistiques, accès aux soins et professionnels de santé (H/F)**: - Mise à disposition - PARIS - Télétravail possible - NVHADD80449 **DSS**: La direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale dont elle assure la tutelle. La...
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PARIS, 75000, Ile-de-France Lasecurecrute.fr Temps pleinDSSLa direction de la Sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique relative à la Sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie, financement et gouvernance.Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes sociaux et...
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Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Rejoignez le service " Expérience Usagers " et le pôle Ecoute et Simplification usagers pour contribuer à l’alignement des projets de transformation des services publics et des besoins des usagers. Vous travaillerez sous la responsabilité de la directrice du chantier prioritaire, également cheffe de pôle, et travaillerez...
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Charge de Mission Transformation, Innovation Et
il y a 1 mois
Paris, France Civils de la Défense Temps plein**Descriptif de l'organisation**: La Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Information (DIRISI) est l’opérateur unique des systèmes d’information et de communication du ministère des armées. Le poste de Chef de Projet Transformation Innovation Simplification est situé au sein de la sous-direction...
