Agent de Greffe Contractuel de Catégorie C

il y a 2 semaines


Paris e, France Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Temps plein

**Présentation du projet "Justice de proximité"**:
Dans la suite du discours de politique générale du Premier ministre annonçant une promotion de la justice de la vie quotidienne, le garde des Sceaux a décidé de la mise en œuvre d’un projet de « Justice de Proximité » visant à rendre la justice plus accessible, lisible, efficace et surtout plus proche. Dans le domaine civil, il s’agit d’améliorer le service public de la justice quant à l’accueil des justiciables et la réduction des délais de traitement des affaires civiles.

**I - Missions et organisation du tribunal judiciaire de Paris**:
Premier tribunal de France par son volume d’activité, le tribunal judiciaire de Paris se caractérise par son organisation quadripartite. Ainsi quatre chefs de juridictions dirigent respectivement le siège, le parquet de Paris, le parquet national financier et le parquet national anti-terroriste. Ce même schéma structure les services du greffe pilotés par une directrice pour le greffe du tribunal et un directeur pour le greffe des parquets.

Au sein du greffe du tribunal, 320 fonctionnaires sont affectés dans les services civils, organisés en huit pôles (pôle du contrat, de la responsabilité et de la réparation du préjudice corporel - pôle de l’activité économique et commerciale - pôle du patrimoine et de l’immobilier - pôle de l’urgence civile - pôle de l’exécution - pôle famille et état des personnes - pôle social - pôle civil de proximité) et sept services spécifiques (bureau d’ordre et actes de greffe - cellule informatique civile - minutes civiles et reprographie - successions - vérification des dépens - prestations de serment - Etat civil).

L’apport des contractuels de catégorie C doit permettre de renforcer l’action de la juridiction dans la résorption du stock de dossiers civils et, en conséquence, dans la réduction de leur délai de traitement.

**II - Description du poste et des missions**:
Placés sous l’autorité du directeur de greffe, les contractuels de catégorie C ont vocation à apporter un renfort aux greffes des services civils de la juridiction dans le cadre de la mise en œuvre du projet de Justice de proximité et de ses déclinaisons locales.
**Ils assurent ainsi des missions d’exécution auprès des personnels de greffe dont ils appliquent les instructions**:

- **Activités principales **:_
Affectés au greffe d’une chambre ou dans un service civil, ils réalisent les missions suivantes:
**Secrétariat**:

- Enregistrer le courrier, en assurer le suivi et le classement
- Organiser la documentation
- Diffuser et afficher l'information
- Dactylographier et mettre en page les documents
- Collecter des éléments statistiques et renseigner des tableaux de bord

**Accueil**:

- Orienter les usagers vers le service ou l’interlocuteur compétent
- Donner des informations d’ordre général, délivrer des formulaires
- Mettre à disposition les listes et les coordonnées des partenaires institutionnels.

**Enregistrement des procédures**:

- Réceptionner les pièces de procédure
- Enregistrer dans les applicatifs métiers
- Mettre le dossier à la disposition des avocats
- Gérer la communication électronique du dossier
- Transmettre les dossiers aux services compétents

**Aide à la préparation et au suivi des audiences**:

- Établir les avis, les convocations...
- Préparer la notification des décisions
- Classer les pièces et les documents
- Préparer la délivrance des copies
- Effectuer la copie des pièces de procédure et dossiers
- Procéder à la numérisation des pièces des dossiers
- Archiver les documents et les dossiers
- **Domaines d’activités**_

Les contractuels C peuvent être amenés à exercer notamment dans les services suivants:

- greffe d’un juge aux affaires familiales ou d’une chambre compétente en matière d’état des personnes
- greffe du pôle civil de proximité
- greffe d’une chambre civile
- greffe des référés
- service du contrôle des expertises,
- greffe du pôle social
- greffe du départage prud’homal

**Rémunération mensuelle **au taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance en vigueur à la date de signature du contrat.

Le contractuel C n’a pas vocation à prêter serment et par conséquent, il ne peut pas assister le magistrat ni tenir des audiences.

Il ne participe pas aux permanences ni aux astreintes les week-ends.

Il ne peut pas bénéficier du régime des heures supplémentaires.

Une maîtrise des applicatifs métiers et des circuits administratifs
Une connaissance de l'organisation judiciaire et administrative
Une maîtrise des outils bureautiques
Alimenter des tableaux de bord
Donner une information procédurale
Maîtriser les techniques d’accueil
Maîtriser les techniques de classement et d’archivage
Maîtriser les nouvelles technologies

Capacité de travail en équipe
Avoir le sens de l’organisation
Avoir le sen



  • Paris 17e, France Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Temps plein

    Le greffe du tribunal judiciaire de Paris recrute des agents contractuels de catégorie C - profil administratif, à compter du 28 décembre 2023. L'agent sera chargé de fonctions administratives d'exécution et pourra être chargé de fonctions d'accueil et de secrétariat. Contrat d'une durée de 12 à 24 mois. Rémunération : 24.570 euros bruts...


  • Paris 17e, France Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Temps plein

    Le greffe du tribunal judiciaire de Paris recrute des agents contractuels de catégorie C - profil administratif, à compter du 1er mai 2024. L'agent sera chargé de fonctions administratives d'exécution et pourra être chargé de fonctions d'accueil et de secrétariat. Type d'emploi : Temps plein, CDD Durée du contrat : 12 mois Salaire : 2 000,00€...

  • Agent Contractuel Temporaire

    il y a 4 semaines


    Paris 17e, France Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Temps plein

    Le greffe du tribunal judiciaire de Paris recrute des agents contractuels temporaires (vacataires). Il s’agit de contrats à temps complet (**35h/semaine**) rémunérés sur la base du **SMIC **horaire, sur des fonctions d'exécution et de soutien à l'activité du greffe (aide à la préparation et au suivi des audiences, saisie, archivage,...


  • Paris 1er, France COUR DE CASSATION Temps plein

    **Information du poste**: **CDD de 3 ans à compter du 1er octobre 2023,** à temps complet, sur le fondement de l'article L.332-2-2° du code général de la fonction publique. Emploi de catégorie C. **Susceptible de renouvellement.** **I***: - Organisation du service* Le cabinet de la directrice de greffe est composé: - d’une directrice de greffe...


  • Paris 1er, France COUR DE CASSATION Temps plein

    **Information du poste**: **CDD de quatre mois **(à compter du 1er septembre jusqu'au 31 décembre 2023) à temps complet sur le fondement de l'article L.332-22 du code général de la fonction publique. **CDD** **Susceptible de renouvellement.** **Rémunération **:1 747,20 euros brut mensuel **I - Organisation du service** Le cabinet de la directrice...


  • Paris 17e, France Conseil national de l'ordre des médecins Temps plein

    _Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans...


  • Paris, France Cour de cassation Temps plein

    Directeur(trice) des services de greffe - chef de service au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation Affectation :   Ministère de la justice Cour de cassation - Paris Service de documentation, des études et du rapport Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels - Catégorie A (cadre) Durée...


  • Paris, France Cour de cassation Temps plein

    Directeur(trice) des services de greffe - juriste rédacteur au bureau du contentieux de la 3ème chambre civile au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation Affectation :   Ministère de la justice Cour de cassation - Paris Service de documentation, des études et du rapport Emploi ouvert aux titulaires et aux...

  • Agent(e) contractuel

    il y a 1 mois


    Paris, France Cour de cassation Temps plein

    Intitulé du poste : Agent chargé(e) de la pseudonymisation des décisions de justice Statut : Contractuel de catégorie C au bureau du droit du numérique et de la protection des données Type de contrat : CDD d’un an susceptible de renouvellement Candidatures : Entrée en poste le plus tôt possible à compter du 1er décembre 2023 ...

  • Secretaire Administratif

    il y a 1 mois


    Paris, France CENTRE PENITENTIAIRE DE FLEURY MEROGIS Temps plein

    La création du greffe déporté implique la présence de responsables sur le secteur assurant la continuité. Le poste d’adjoint au responsable du pôle greffe du Centre de détention de FLEURY-MEROGIS est tenu par un fonctionnaire de catégorie B rattaché au chef du pôle greffe CD, lui-même placé sous l’autorité directe du responsable de greffe...


  • Paris 4e, France Tribunal administratif de Paris Temps plein

    **Vos activités principales**: Le service de l’administration générale comprend trois agents (le responsable - catégorie B, qui encadre deux agents de catégorie C). Il est placé sous l’autorité du greffier en chef et des greffiers en chef adjoints. Sous l’autorité du responsable du service de l’administration générale, l’agent est...


  • Paris 6e, France Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes Temps plein

    L’assistant(e) juridique est placé sous l’autorité de la greffière en chef, elle-même sous l’autorité fonctionnelle des présidents de juridiction, d’une part, et sous l’autorité hiérarchique de la directrice juridique, d’autre part. Dans les missions qui sont rattachées au service juridique, l’assistant(e) juridique est placé...

  • Secrétaire Médical

    il y a 5 jours


    Paris 19e, France Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild Temps plein

    **L’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild est classé parmi les meilleurs hôpitaux français,** une référence pour les pathologies Tête et Cou et une excellence médicale reconnue. **Un hôpital qui s’engage auprès de ses équipes comme de ses patients.** **Employeur responsable**, nous vous proposons des parcours professionnalisant et une...


  • Paris, France Cour de cassation Temps plein

    Secrétaire administratif (ve) - assistant (e) de direction au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation Affectation :   Ministère de la justice Cour de cassation - Paris Service de documentation, des études et du rapport Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels - Catégorie B (profession...


  • Paris, France Ministère de la Justice Temps plein

    Le ministère de la Justice ouvre des emplois par la voie contractuelle dans les corps communs et à statut interministériel pour les travailleurs handicapés. Les avis de recrutement sont publiés sur cette page. Les candidats sont invités à prendre directement attache auprès des services concernés, en administration centrale ou en délégation...


  • Paris, France OBSERVATOIRE DE PARIS Temps plein

    MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE FICHE DE POSTE Fonctions: Métier ou emploi type* : Responsable du partenariat et de la valorisation de la recherche (J1B43)- REME, REFERENS, BIBLIOPHILE Fiche descriptive du poste Poste : Responsable du service des relations contractuelles et de la valorisation Catégorie : A+ Corps : IGR...


  • Paris 17e, France Ile de France Temps plein

    Réf. 23-9188 Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement Grade : Adjoint technique territorial (EPLE) Catégorie : C La Région Île-de-France recrute pour le lycée JEAN DROUANT - 20 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS 17EME un ou une Agent ou Agente d'entretien général Nettoyer et entretenir les locaux et surfaces, mobiliers et...


  • Paris, France AP-HP Temps plein

    Informations générales Entité de rattachement du publieur Situé à Paris (10è arrondissement), l'hôpital Saint-Louis est reconnu au plan national et international en hématologie, dermatologie, cancérologie, infectiologie ainsi que dans le domaine des greffes d'organe et de moelle osseuse. Il possède également une expertise de haut niveau en...


  • Paris, France AP-HP Temps plein

    Informations générales Entité de rattachement du publieur Situé à Paris (10è arrondissement), l'hôpital Saint-Louis est reconnu au plan national et international en hématologie, dermatologie, cancérologie, infectiologie ainsi que dans le domaine des greffes d'organe et de moelle osseuse. Il possède également une expertise de haut niveau en...

  • Doctorant Contractuel

    il y a 4 semaines


    Paris, France Museum national d’Histoire naturelle Temps plein

    15-05-2024 **Doctorant contractuel - biocontrôle et la biosécurité des agents pathogènes d'algues (F/H)**: - Date limite - 15-05-2024 - Date de publication - 19-04-2024 - Contrat - Contrat doctoral - Catégorie - A ou A + - Direction / Service - UMR 7245 MOLÉCULES DE COMMUNICATION ET ADAPTATION DES MICRO-ORGANISMES (MCAM) - Localisation - 75 - Paris -...