Charge D'etudes Juridiques

Il y a 2 mois

Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

**Contexte**:
Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_.

**Organisme de droit privé** gérant une **mission de service public**, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris, est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Comptant près de 2 700 collaborateurs, elle est chargée de **verser aux assurés sociaux, des prestations** liées aux **risques maladie, maternité, décès, accidents du travail** et **maladies professionnelles**.

Le poste de **Chargé (e) d’études juridiques** est affecté au **Département Recours Contre Tiers **au sein de la **Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte Contre la Fraude** de la CPAM de Paris.

**_Quelques mots sur le Recours contre tiers _**
- Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (personne, Administration, entreprise, établissement de soins), l'Assurance Maladie prend en charge au bénéfice de la victime, l'ensemble des frais de santé découlant de cet accident (exemples : accidents de la circulation, mise en cause de la responsabilité médicale, accidents de voirie)._
- Elle exerce ensuite un recours contre le responsable de l'accident, afin de récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur, dans certaines limites, le montant des prestations ayant été versées à la victime. _
- Au plan national, l’enjeu est majeur puisqu’il s’agit de récupérer 1 milliard d’euros._

**Mission/Activités**:
Sous la supervision d’un manager, et au sein d’une équipe, le Chargé (e) d’études gère le **recouvrement, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l’Assurance Maladie pour le compte d’un assuré social ou de son ayant droit, victime d’un accident ou d’un incident.**

**Gestion de dossiers Protocole Assureurs Organismes Sociaux** (accidents de la circulation) et Hors Protocole (responsabilité médicale, produits défectueux ), à l’amiable ou devant les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif:

- **Analyse **et **suivi des dossiers**, notamment en phase judiciaire,
- **Rédaction de documents**: lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse,
- **Suivi du recouvrement des créances** liées au recours contre tiers,
- **Relations avec les partenaires** dans la gestion des dossiers,
- **Gestion des échéances.**

Participation à la **veille juridique** dans le domaine des recours,

Contribution aux **relations internes et externes** liées à l’activité du Département.

**Compétences**:

- connaissance ou capacité à acquérir des **législations relatives aux assurances maladie et accidents du travail,**:

- ** **connaissance ou capacité à **utiliser les applicatifs et les bases de données de l’Institution**.
- connaissance des **sources d’information juridiques**.
- notions de **procédures civile et administrative,**:

- capacités d’a**nalyse et de synthèse,**:

- bonne **aisance rédactionnelle,**:

- aptitude à intégrer un mode de **gestion informatisée des dossiers recours,**:

- bonne **maîtrise des outils bureautiques**,
- **esprit d’équipe,**:

- **qualités relationnelles,**:

- **sens des responsabilités** et de **la confidentialité.**
- Une épreuve professionnelle de sélection sera organisée. _

**Formation**:
**Un diplôme en Droit serait apprécié : a mínima Licence**

**Conditions particulières**:
**Conditions particulières**:
**Type de contrat **:CDD,

**Durée du contrat **:3 mois avec possibilité de renouvellement,

**Prise de fonction **:9 mai 2023,

**Site d’affectation **:Paris XIIème,

**Rémunération **:1996,61 euros bruts auxquels s'ajoute une prime de vacances équivalente à ½ mois de salaire en mai 2023 (sous condition de présence au 31 mai 2023),

**Durée de travail hebdomadaire** : 39 heures,

**RTT**: 20 au prorata du temps de présence.

***

**Avantages**:

- remboursement du Pass Navigo à concurrence de 50%,
- mutuelle d’Entreprise CPAMIF, membre du réseau Almérys,
- CSE (billetterie, voyages).
- carte déjeuner Sodexo alimentée à hauteur de 9,65 euros par jour travaillé (3,86 euros à votre charge).
- _ _Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d’une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du principe de laïcité dans l’exercice de leurs missions. Ils doivent donc s’abstenir de porter tout signe ou vêtement ostentatoire manifestant leurs convictions notamment religieuses ou politiques._

**Contact**:
Niveau de qualification NIVEAU 5A

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 jour

    Paris, Île-de-France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**:- CDD- PARIS- NIVEAU 5A- NVHADD93195**CPAM DE PARIS**:Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...

  • chargé d'études juridiques

    il y a 1 jour

    Paris, Île-de-France Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Temps plein

    L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 2 jours

    Paris, Île-de-France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**:Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_.**Organisme de droit privé** gérant une **mission de service public**, la...

  • Poste de Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 jour

    Paris, Île-de-France Département du Val-de-Marne Temps plein

    **Le Département du Val-de-Marne**Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle)**Un chargé d'études juridiques (F/H)**Filière administrative - Catégorie A**Le Val-de-Marne, un Département au service des publics.**Avec 8 000 agents, le Département du Val-de-Marne est l'un des premiers employeurs du territoire. La Direction des Affaires...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 4 jours

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD80415 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris. **Quelques mots sur le Recours contre tiers** ***_Lorsqu'un...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 jour

    Paris, Île-de-France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**:Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._**Organisme de droit privé** gérant une **mission de service public,** la...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    il y a 1 semaine

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 semaine

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD93195 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 2 semaines

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD75963 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : AGIR...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    il y a 1 semaine

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 2 semaines

    Paris 12e, France CPAM DE PARIS Temps plein

    Descriptif du poste **Mission/Activités** Sous la supervision d'un manager et au sein d'une équipe, le/la chargé (e) d'études juridiques assure la gestion et le suivi des réclamations portées devant la Commission de Recours Amiable (CRA). Il/elle met en œuvre le référentiel réglementaire du Contentieux de la Sécurité Sociale sur le processus...

  • Charge D'etudes Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD88923 **CPAM DE PARIS**: **Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable** - « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 jour

    Paris 12 Reuilly, Île-de-France CPAM DE PARIS Temps plein

    Descriptif du posteSous la supervision d'un manager, et au sein d'une équipe, le Chargé (e) d'études gère le **recouvrement, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l'Assurance Maladie pour le compte d'un assuré social ou de son ayant droit, victime d'un accident ou d'un incident.****Gestion de...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 2 semaines

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **Contexte**: Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est avoir la garantie d’avoir une mission qui a du sens ! C’est agir pour garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins de 60 millions de personnes tout au long de leur vie. C’est intégrer un collectif de 85 000 collaborateurs qui partagent le même mot d’ordre au...

  • Charge D'etudes Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission...

  • Poste de Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 semaine

    Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    **Le Département du Val-de-Marne** Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle) **Un chargé d'études juridiques (F/H)** Filière administrative - Catégorie A **Le Val-de-Marne, un Département au service des publics.** Avec 8 000 agents, le Département du Val-de-Marne est l’un des premiers employeurs du territoire. La Direction des...

  • Charge D'études Juridiques

    il y a 2 semaines

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **CHARGE D'ÉTUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD76019 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés **:AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 2 jours

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    Mission L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département...