Chargé D’étude Juridique
il y a 1 mois
**Entreprise**:
Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous
La Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées (DAJA) est constituée de 3 services : Assemblées et relation à l’usager, Commande Publique et Etudes Juridiques et Ressources Documentaires.
Rattachée à la DGS, la DAJA dispose d’un positionnement stratégique pour être un outil d’aide à la décision.
Elle a notamment pour mission l’accompagnement des différentes directions et services de la collectivité dans le montage juridique de leur projet, leur contrat de la commande publique, le conseil juridique. Elle assure la gestion des différents contentieux et précontentieux. Elle anime la CAO et les instances délibérantes et participe à diverses commissions. Elle pilote la veille juridique, le contrôle de légalité interne, les assurances et les ressources documentaires pour la collectivité.
La direction se modernise par l’écriture de procédures, la mise en place progressive de logiciels métiers.
Le service études juridiques et ressources documentaires a pour missions de sécuriser les actes juridiques de la collectivité. Il effectue des analyses juridiques sur tous les domaines de compétence du Département, gère les assurances et sinistres, assure la défense au contentieux de la collectivité et anime la politique documentaire. Le service est composé de 3 chargés d’études juridiques, d’une gestionnaire assurance et d’une documentaliste.
**Poste**:
Filière (s) : administrative
Catégorie (s) : A
Cadre(s) d’emploi : Attache territorial
Grade(s) cible du poste : Attache Principal
Grade(s) d’accès possible : rédacteur (B)
Poste à temps complet : oui
Quotité de travail : 100 %
Télétravail possible 2 jours par semaine
Définition synthétique du poste
Le chargé d’études juridiques participe à la sécurisation des actes juridiques de la collectivité dans tous les domaines touchant aux compétences du Département, assure la défense des contentieux de la collectivité et participe à la diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité.
Définition des activités
- **Expertise/conseil juridique** sur tous les domaines de compétence du Département et notamment les thématiques suivantes : social, vie institutionnelle, santé, montages contractuels, ressources humaines, responsabilité administrative, domanialité.
Dans le cadre de cette mission, le chargé d’études juridiques rédige des avis juridiques, des notes d’arbitrage, participe à des groupes de travail, aide à la rédaction d’actes, relit et valide les projets d’arrêtés rédigés par les Directions Opérationnelles et fonctionnelles (via le logiciel AirActes).
- **Précontentieux et Contentieux** dans les différents domaines du droit public (RSA, agréments, ressources humaines, domanialité, responsabilité administrative,) et dans certaines thématiques du droit privé (responsabilité pénale, expropriation, mineurs non accompagnés ).
Le chargé d’études juridiques rédige des mémoires en défense, des protocoles transactionnels, représente de la collectivité devant les juridictions. Pour les contentieux gérés par un avocat, le chargé d’études assure le lien avec l’avocat et valide ses écritures.
- **Veille juridique**: participation au comité de veille juridique et documentaire, participation à la rédaction de la newsletter juridique.
- **Formation**: participation à la réalisation des formations mises en œuvre par le service pour diffuser la culture juridique au sein de la collectivité, animation des formations.
**Profil**:
Savoir:
Solides connaissances en droit administratif
Bonne maîtrise des outils informatiques (Pack Office, AirDélib/AirActes )
Savoir faire:
Capacité rédactionnelle, esprit de synthèse, travail en équipe, capacité à rendre compte de son activité, polyvalence
Savoir-être:
Discrétion professionnelle, rigueur, sens de la communication, aptitude à la pédagogie
Formation souhaitée:
Etre titulaire d’un Master II en Droit public ou en droit des collectivités territoriales
- Venez nous rejoindre, les avantages de la collectivité sont nombreux :_
- Organisation et temps de travail_
- Système de badgeage :_
- Plage horaire fixe obligatoire : entre 9h00 et 11h30, puis entre 14h00 et 16h00_
- Plage horaire modulable : entre 7h30 et 9h00, puis entre 16h et 18h00_
- Congés :_
- 25 jours de congés et 25 jours en ARTT pour un régime temps de travail 39h20 à temps plein + possibilité de 2 jours de fractionnement_
- Mutuelle : participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance selon conditions (labellisation de votre mutuelle)_
- Forfait mobilité : part
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Chargé D'études Juridiques
Il y a 6 mois
Privas, France Département de l’Ardèche Temps pleinDIRECTION GENERALE DES SERVICES SERVICE : ETUDES JURIDIQUES ET RESSOURCES DOCUMENTAIRES RESIDENCE DU POSTE : PRIVAS POSTE D'ENCADREMENT HIERARCHIQUE : NON FILIERE (S) : ADMINISTRATIVE CATEGORIE (S) : A CADRE(S) D'EMPLOI : ATTACHE TERRITORIAL GRADE(S) CIBLE DU POSTE : ATTACHE PRINCIPAL GRADE(S) D'ACCES POSSIBLE : B REDACTEUR **Missions et définition du...
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Gestionnaire Des Affaires Juridiques Et Des
Il y a 6 mois
Privas, France Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche Temps plein**AVIS DE VACANCE INTERNE ET EXTERNE** **D’UN POSTE DE GESTIONNAIRE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES** **DU CADRE D’EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX** Un poste de gestionnaire des affaires juridiques et des assemblées, du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux est susceptible d’être créé au cours des prochaines...
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Responsable /adjoint(E) Pôle Marchés Publics Et Juridique
il y a 2 semaines
Privas, France Ardèche Habitat Temps plein**Sous la responsabilité de la Directrice du service Patrimoine et Maîtrise d’ouvrage, vous avez en charge les missions et les activités suivantes**: - Elabore, propose et met en œuvre la politique d’achat à l’échelle de l’organisme. - Organise la rédaction et la passation de l’ensemble des marchés publics de l’organisme, et assiste les...
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Alternant Chargé D'études
Il y a 6 mois
Privas, France GIAMMATTEO Temps pleinIntégrez le Groupe CHEVAL ! Nous sommes - Un acteur incontournable de l’aménagement et de l’environnement dans le quart Sud-Est de la France réunissant plus de 1000 collaborateurs. - Un groupe, société à mission, engagé pour l’environnement, ses collaborateurs et le territoire. - Une structure innovante et en pleine croissance. Nous...
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Cdi - Assistant(E) Juridique (H/F) - à Partir de
Il y a 6 mois
Privas, France Assistalents Temps plein**Description de l'entreprise**: **Description du poste**: Nous recherchons pour le compte de notre client, spécialisé dans le secteur hospitalier, un assistant juridique et direction H/F dans le cadre d'un CDI. Le poste est basé à Privas (parking à disposition). Dans le cadre de vos missions, vous êtes rattaché(e) à la directrice du centre et...
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Assistant(E) Pôle Marchés Et Juridique
Il y a 4 mois
Privas, France Ardèche Habitat Temps pleinArdèche habitat, 1er opérateur du logement du département, assure la gestion de 6 634 logements et une production annuelle de 80 logements en locatifs aidés et accession sociale sécurisée. - **Sous la responsabilité de la Responsable/Adjointe du Pole Marchés Juridique, vous avez en charge les missions suivante **:_ **Missions**: - Assure les...
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Assistant Juridique
Il y a 6 mois
Privas, France FED Finance Temps plein**Votre fonction**: Rejoignez un cabinet de plus de 50 collaborateurs, 5 agences, membre du 1º’ réseau associatif national d'experts comptables, spécialisé dans le conseil, la gestion, l'expertise comptable auprès de ses 1600 adhérents. Vos missions: Au sein d'une équipe dynamique, vous serez en charge: - De la rédaction des actes \créations de...
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Assistant(E) Pôle Marchés Et Juridique
Il y a 3 mois
Privas, France ARDECHE HABITAT Temps plein**Qui sommes-nous ?** Ardèche Habitat, 1er opérateur du logement du département, assure la gestion de 6 634 logements et une production annuelle de 80 logements en locatifs aidés et accession sociale sécurisée. Membre du groupe «SC AMPLITUDES» regroupant 24 000 logements sur le territoire Bourgogne - Auvergne Rhône Alpes. Quelques bonnes raisons...
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Chargé(E) de Mission Habitat
Il y a 2 mois
Privas, France Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche Temps plein**LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE RECHERCHE** **PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DETACHEMENT** **Un(e) Chargé(e) de mission Habitat - Foncier **A temps complet (35h00) à Privas **CADRE D’EMPLOI **:Administratif **RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE***:Cheffe du service Habitat **DEFINITION SUCCINCTE DU POSTE: **Au sein d’un cadre de vie...
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Responsable Bureau D'etudes Bâtiment
Il y a 2 mois
Privas, France Delta Préfabrication Temps pleinDelta Préfabrication élabore sur-mesure dans ses ateliers des produits en béton préfabriqué lourds de technicités élevées avec différentes teintes, formes, motifs et textures (sablées, polies, bouchardées, matricées ). Delta Préfabrication innove avec les bétons d’avenir comme le BFUP structurel ou non, mais aussi les panneaux à isolation...
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Chargé(E) D'opérations
Il y a 6 mois
Privas, France Ardèche Habitat Temps plein**Et si on travaillait ensemble ?** **Où sommes-nous ?** **RECRUTE DANS LE CADRE D’UN REMPLACEMENT**: **Un chargé (e) d’Opérations** Réhabilitation/Aménagement Poste basé à Privas, en Ardèche (07) **Qui sommes-nous ?** **L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE** Ardèche Habitat, 1er opérateur du logement du...
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Chargé de Communication Et évènementiel Pour La
Il y a 7 mois
Privas, France Ardèche le Département Temps plein**Entreprise**: Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! **Poste**: Direction...
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Chargé de Communication Et évènementiel Pour La
Il y a 4 mois
Privas, France Ardèche le Département Temps plein**Entreprise**: Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! **Poste**: Direction...
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Juriste en Conseil Statutaire
Il y a 4 mois
Privas, France Ardèche le Département Temps plein**Entreprise**: Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! Le service carrières et...
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Juriste en Conseil Statutaire
Il y a 4 mois
Privas, France Ardèche le Département Temps plein**Entreprise**: Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! Le service carrières et...
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Chargé de Mission Restauration Scolaire
il y a 4 jours
Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein**Direction générale adjointe Attractivité **(DGA A) **Direction Education **(DE) **Service Education et Relation aux collèges **(SERC) Résidence du poste**: PRIVAS** Filière (s)**: Technique / Administrative** Catégorie (s)** : A** Cadre(s) d’emploi**: Ingénieur Territorial / Attache Territorial** Grade(s) cible du poste**: Ingénieur...
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Adjoint Au Chef de Service, en Charge Du Domaine
Il y a 4 mois
Privas, France Ardèche le Département Temps plein**Entreprise**: Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! La Direction des Routes et...
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Chargé de Mission Pilotage de La Masse Salariale
Il y a 6 mois
Privas, France Ardèche le Département Temps plein**Entreprise**: Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous ! **La direction des...
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Chargé D'opération
Il y a 7 mois
Privas, France Département de l’Ardèche Temps plein**Direction Générale Adjointe Infrastructures (DGAI)** **Direction des Routes et des Mobilités (DRM)** **Service : Territoire Sud Est** **Unité : Aménagement** **Résidence du poste : PRIVAS** **Filière : Technique** **Catégorie : B** **Cadre d'emploi : Technicien** **Grade(s) cible du poste : Technicien Principal 1**ère **Ou 2**eme...
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Chargé D’affaires
Il y a 2 mois
Privas, France Delta Préfabrication Temps pleinDelta Préfabrication élabore sur-mesure dans ses ateliers des produits en béton préfabriqué lourds de technicités élevées avec différentes teintes, formes, motifs et textures (sablées, polies, bouchardées, matricées ). Delta Préfabrication innove avec les bétons d’avenir comme le BFUP structurel ou non, mais aussi les panneaux à isolation...