Chargée/chargé de mission à la direction juridique
il y a 5 jours
L'Arcom, une autorité publique indépendante
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d’un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.
Le site internet www.arcom.fr permet aux candidats de s’informer utilement sur l’activité et l’organisation de l’Arcom.
MissionLe titulaire du poste sera en charge du suivi juridique des questions liées aux enjeux suivants :
-la déontologie de l’information et des programmes ;
-la lutte contre les discriminations ;
-le respect des droits des femmes ;
-le respect de la dignité de la personne;
-la protection de l’enfance et de l’adolescence;
-la représentation de la diversité de la société française.
Il assurera également l’articulation opérationnelle avec le rapporteur en charge de l’engagement des poursuites et de l’instruction dans le cadre des procédures de sanction relatives à ses domaines d’attribution. Il sera amené à suivre d’autres sujets juridiques en fonction des besoins de la direction.
ProfilDiplôme M2 droit privé ou/et en sciences politiques, humaines et sociales;
Excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse ;
Bonne maîtrise de l’anglais juridique
Esprit d’initiative permettant d’être force de proposition;
Grand sens de l'organisation ;
Grandes rigueur, réactivité et discrétion ;
Appétence certaine pour le travail en équipe
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Chargée/chargé de Mission à La Direction
il y a 6 jours
Paris, France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein**À propos de nous**: L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom est un organisme...
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Chargé de Mission Juridique: Optimisation de La
il y a 1 mois
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa Direction Constructions publiques et architecture (DCPA) assure la sécurité et l’entretien de 3600 bâtiments municipaux. Elle réalise des travaux de construction, de maintenance ou de réhabilitation des bâtiments et de leurs installations techniques. Elle veille au respect des objectifs environnementaux et à l’équilibre qualité-coût-délai....
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Chargé(e) de mission juridique locative
il y a 1 mois
Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps pleinDéfinition du posteLe Chargé(e) de mission juridique locative est un expert en droit immobilier qui travaille au sein de l'unité « appui et contentieux spécifiques-baux d'habitation » du service juridique gestion locative et contentieux de la Direction de Paris Habitat.Il/elle assure conseil et appui technique aux rédacteurs juridiques répartis sur 6...
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Chargé(E) D'étude Juridique
Il y a 6 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...
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Chargé de Mission Juridique Fraudes
Il y a 6 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé de mission juridique fraudes H/F**: - CDI - Evry Courcouronnes - de 30 € à 36 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD80098 **CPAM DE L'ESSONNE**: Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l'Assurance Maladie ? Si vous recherchez une mission qui a du sens ce qui...
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Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux
Il y a 6 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...
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Chargé de Mission Juridique
Il y a 5 mois
Paris, France Météo France Temps pleinExpert public de la météo et du climat, Météo-France est à vos côtés pour contribuer à votre sécurité au quotidien et vous aider à prendre les meilleures décisions, dans un climat qui change. Face à des épisodes météo dangereux encore plus intenses et plus fréquents sous l’effet du changement climatique, nos missions au service de votre...
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Chargé(E) de Mission Juridique Asset Management
Il y a 3 mois
Paris 16e, France La Financière de l’Echiquier Temps plein**Notre société**: Créée en 1991, La Financière de l’Échiquier (LFDE) est l’une des principales sociétés de gestion entrepreneuriales en France. Son métier : l’investissement en entreprises cotées en Europe et dans le monde. LFDE s’appuie sur son savoir-faire de gestion de conviction pour offrir à ses clients institutionnels, distributeurs...
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Chargé de Missions à La Sous-direction Des
il y a 2 semaines
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa DPMP (direction de la police municipale et de la prévention) Depuis octobre 2021, la Ville de Paris dispose de sa police municipale au sein de la Direction de la Police Municipale et de la Prévention (DPMP). Les missions de la direction sont les suivantes: 1. Protéger les usagers des services municipaux, les agents de la Ville, et l’ensemble des...
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Chargée/chargé de Mission
Il y a 6 mois
Paris, France Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Temps plein**À propos de nous**: L'Arcom, une autorité publique indépendante L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom est un organisme...
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Chargé Des Affaires Juridiques
Il y a 6 mois
Paris, France Université Paris-Panthéon-Assas Temps pleinService : Direction des affaires institutionnelles et juridiques Localisation : 12 place du Panthéon Paris 5e Catégorie : A Nature d’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels **Votre environnement de travail** La Direction des affaires institutionnelles et juridiques (DAIJ) apporte ses conseils et son expertise juridique à la...
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Chargé de gestion financière et juridique
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinFonctions et responsabilités Au sein du Pôle "Opérations patrimoniales et budgétaires", placé sous l'autorité de la Secrétaire générale adjointe, le/la titulaire du poste exercera les fonctions suivantes : 1) Fonctions en lien avec les opérations patrimoniales du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et...
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Chargé de Mission Veille Juridique
Il y a 5 mois
Paris, France Université Paris Est Créteil (UPEC) Temps pleinNous recherchons un **Chargé de Mission Veille juridique et organisation des Instances (H/F)** pour rejoindre notre équipe. Placée sous l'autorité hiérarchique de la DGSA-RH, votre expertise juridique et votre intérêt pour le domaine des ressources humaines seront essentielles pour assurer les missions suivantes: - Effectuer une veille règlementaire...
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Chargé D'affaires Juridiques
Il y a 6 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé d'affaires juridiques H/F**: - CDI - Paris - NIVEAU 5B - NVHADD84199 **URSSAF ILE-DE-FRANCE**: L'Urssaf, via la collecte des cotisations et contributions sociales, permet le financement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursement des frais médicaux, allocations familiales et aide au logement, pension de retraite, etc.) Nous...
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Un(E) Chargé(E) de Mission Protection Juridique
Il y a 6 mois
Paris, France Unapei Temps plein**Qui sommes-nous ?**: Mouvement parental historique, le réseau Unapei, avec son siège à Paris (45 salariés, 7000 donateurs, 30 bénévoles, 6M€ de budget) regroupe 330 associations. Il jouit d’une reconnaissance nationale et européenne, qui lui permet de mettre en œuvre des projets complexes de défense des droits et d’accompagnement des...
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Rédacteur (Trice) Chargé Des Questions Juridiques
il y a 2 semaines
Paris, France Ville de Paris Temps pleinLa direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris élabore et tient à jour les documents d’urbanisme stratégiques et règlementaires, porte la mise en œuvre des grands projets d’aménagement urbain, conduit la stratégie foncière de la Ville de Paris, délivre les autorisations d’urbanisme et du paysage de la rue, contrôle leur mise en œuvre et...
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Chargé de Missions Juridique Et Conformité
Il y a 2 mois
Paris 15e, France MGAS Temps pleinForte de plus de 45 ans d’expérience, la MGAS est une mutuelle référencée par les Ministères de la Santé, du Travail et par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Spécialisée dans la complémentaire santé et prévoyance, elle s’adresse aux agents de la Fonction Publique, aux salariés et entreprises de droit privé ainsi qu’aux...
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Chargé de Mission Juridique
Il y a 5 mois
Paris, France Page Personnel Temps pleinEn tant que Chargé de Mission Juridique, votre mission s'articulera autour des axes suivants: **Gérer les dossiers attributaires**(information, communication, suivi, courriers)**: - Analyser et valider les dossiers de conventionnement dans le respect des process établis et du calendrier de paiements, - Traiter les fusions, les changements de nom, de...
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Charge D'etudes Juridiques
Il y a 6 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD80415 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris. **Quelques mots sur le Recours contre tiers** ***_Lorsqu'un...
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Un(E) Chargé(E) de Mission Protection Juridique
Il y a 6 mois
Paris 18e, France UNAPEI Temps plein**Qui sommes-nous ?** Mouvement parental historique, le réseau Unapei, avec son siège à Paris (45 salariés, 7000 donateurs, 30 bénévoles, 6M€ de budget) regroupe 330 associations. Il jouit d’une reconnaissance nationale et européenne, qui lui permet de mettre en œuvre des projets complexes de défense des droits et d’accompagnement des...