Emplois actuels liés à Charge D'etudes Juridiques - Paris - CPAM DE PARIS


  • Paris, France DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES ASSEMBLÉES PATRIMOINE Temps plein

    Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et 321 066 habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de quelques 100 km², avec un effectif de près de 1200 agents publics...


  • Paris, France Ifpass Cabinet de recrutement Temps plein

    IFPASS CABINET DE RECRUTEMENT accompagne ses clients dans l'acquisition de leurs nouveaux talents en proposant des prestations de sourcing et de recrutement « clé en main » dédiées aux secteurs de l’assurance et de la banque. Notre connaissance de ces secteurs associée à notre expertise RH et à notre réseau, nous permet d'offrir à nos clients des...


  • Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...


  • Paris, France CNAV Temps plein

    **Contexte**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son **Chargée d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement** au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département Juridique et coordination contentieux...


  • Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...


  • Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...


  • Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD80415 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris. **Quelques mots sur le Recours contre tiers** ***_Lorsqu'un...


  • Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...


  • Paris, France Ofi Invest Temps plein

    Qui sommes-nous ? Avec 203,3 milliards d’euros d’actifs sous gestion à fin juin 2024, Ofi Invest est aujourd’hui le 5e groupe français de gestion d’actifs. Il constitue l’unique pôle de gestion d’actifs et l’une des 4 marques d’Aéma Groupe aux côtés de Macif, Abeille Assurances et AÉSIO mutuelle. Ofi Invest compte près de 700...


  • Paris, France Ofi Invest Temps plein

    Qui sommes-nous ? Avec 203,3 milliards d’euros d’actifs sous gestion à fin juin 2024, Ofi Invest est aujourd’hui le 5e groupe français de gestion d’actifs. Il constitue l’unique pôle de gestion d’actifs et l’une des 4 marques d’Aéma Groupe aux côtés de Macif, Abeille Assurances et AÉSIO mutuelle. Ofi Invest compte près de 700...


  • Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD93195 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...


  • Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...


  • Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD95599 **CPAM DE PARIS**: **Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable** - « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale...


  • Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...


  • Paris, France TEAM EXPERT Temps plein

    **À propos de nous**: **Chaque recrutement implique une réponse personnalisée !** Depuis 2011, **TEAMEXPERT spécialisé par filières métiers**, vous accompagne **vers un poste qui vous ressemble.** Nous sommes présents dans les métiers du droit. Nous intervenons principalement pour des Cabinets d'Expertise Comptable, des Cabinets d'Avocats, des...


  • Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD100695 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés :...


  • Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD94725 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de **la Caisse Primaire D'assurance Maladie de Paris** (CPAM). Ce Département...


  • Paris, France PARIS HABITAT OPH Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...


  • Paris, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._ Organisme de **droit privé** gérant une **mission de...


  • Paris, France PARIS HABITAT Temps plein

    Poste : Au sein du service immobilier, construction, assurance de la direction juridique de Paris Habitat, en lien avec la chargée d'étude juridique urbanisme construction, le Chargé d'études juridiques assure un appui juridique dans les domaines de compétences suivants : immobilier, urbanisme, construction, foncier, sous la...

Charge D'etudes Juridiques

il y a 1 mois


Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**:

- CDD
- PARIS
- NIVEAU 5A
- Télétravail possible
- NVHADD101816

**CPAM DE PARIS**:
Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_.

Organisme de **droit privé**gérant une **mission de service public**, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de PARIS, est l'une des 101 Caisses Primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Comptant près de 2 700 collaborateurs, elle est chargée de **verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles**.

**Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable**
- « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale sont soumises à une Commission de Recours Amiable (CRA) composée et constituée au sein du Conseil de chaque organisme_
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- La saisine de la CRA est un prérequis pour saisir le pôle social du Tribunal Judiciaire._
- La CRA est une émanation du Conseil de la Caisse_
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- Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à la CRA. Dans le cas de la délégation totale, la CRA prend la décision et la notifie. »_
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**_En savoir plus_**_ : ameli.fr / vous êtes assuré /droits et démarches / Réclamations et voies de recours / comment contester une décision ?_
- Le Secrétariat de la CRA peut donc être saisi de l'ensemble des recours formés à l'encontre des décisions de la CPAM de Paris et connaît une diversité de litiges, particulièrement dans le domaine des recours liés aux indemnités journalières et aux risques professionnels ou encore avec les professionnels de santé_._
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- En 2023, 6240 recours ont été enregistrés et 10 commissions se sont tenues. 99% des recours soumis à la CRA ont donné lieu à une confirmation de la décision de la CPAM de Paris._

**Description du poste**:
Sous la supervision d'un manager et au sein d'une équipe, le/la chargé (e) d'études juridiques assure la gestion et le suivi des réclamations portées devant la Commission de Recours Amiable (CRA).

Il/elle met en œuvre le référentiel réglementaire du Contentieux de la Sécurité Sociale sur le processus de la Commission du Recours Amiable:

- Instruction des dossiers et du bien-fondé de la contestation
- Suivi des recours en lien avec les services émetteurs de la décision contestée
- Rédaction des mémoires CRA
- Notification des décisions CRA
- Vigilance quant au respect des délais de recours
- Saisie dans l'Outil National de Gestion des Contentieux (ONGC)

Il/elle exerce une veille documentaire et juridique dans le domaine des prestations de l'Assurance Maladie et contribue à la gestion et au suivi des dossiers physiques et informatiques (numérisation, enregistrements ) ainsi qu'aux activités administratives du service.

Le/la chargé (e) d'études juridiques contribue à l'amélioration du service rendu aux requérants (assurés sociaux, professionnels de santé et employeurs).

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Connaissances de la législation et des prestations des assurances maladie, maternité et accidents du travail, ou capacité à les acquérir rapidement
- Connaissance et pratique des outils caisse et des bases de données de l'Institution, ou capacité à les acquérir rapidement
- Aisance à la prise en mains d'outils informatiques et maîtrise de la bureautique (EXCEL et WORD).
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Aisance dans l'expression écrite et orale
- Capacité d'organisation et de respect des échéances
- Capacité à atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs
- Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe
- Facultés d'adaptation
- Discrétion, sens des responsabilités et de la confidentialité
- Rigueur, sérieux, fiabilité

**Votre formation**:
Un diplôme en Droit ou une bonne connaissance de la législation de l'assurance maladie serait apprécié.

**Informations complémentaires**:
Type de contrat **:CDD**

Nombre de poste à pourvoir **:1**

Site d'affectation **:173 Rue de Bercy, 75012 Paris**

Durée du contrat **:3 mois renouvelable**

Prise de fonction **:Dès que possible**

**39** heures de travail hebdomadaire

**Rémunération**:
**2 026 euros brut** par mois

**Avantages**:
Remboursement de **75% du PASS Navigo**

**Mutuelle d'entreprise** - CPAMIF - Membre du réseau Almerys

**CSE**(billetterie, voyages)

**RTT** au Prorata du temps de présence

**Carte Déjeuner SODEXO** alimentée à hauteur de 11,52 € par jour travaillé (4,61€ à votre charge)

Systèmes d'Information.

Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d'une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du principe de laïcité dans l'exercice de leurs missions.