Charge D'etudes Juridiques

il y a 2 semaines

Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

**Contexte**:
Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un **collectif animé par la culture du résultat**, où chacun met ses compétences au service de **nombreux projets** pour **protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés**: _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_.

**Organisme de droit privé** gérant une **mission de service public**, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris, est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Comptant près de 2 700 collaborateurs, elle est chargée de **verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles**.

Le poste de **Chargé(e) d’études juridiques** est affecté au **Secrétariat de la Commission de Recours Amiable (CRA) **au sein de la **Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte Fontre la fraude** de la CPAM de Paris.

**Mission/Activités**:
Sous la supervision d’un manager et au sein d’une équipe, le/la chargé (e) d’études juridiques assure la **gestion** et le **suivi des réclamations** portées devant la Commission de Recours Amiable (CRA).

Il/elle met en œuvre le **référentiel réglementaire du Contentieux de la Sécurité Sociale** sur le **processus de la Commission du Recours Amiable**:

- **instruction des dossiers **et du **bien-fondé de la contestation,**:

- **suivi des recours** en lien avec les services émetteurs de la décision contestée,
- **rédaction des mémoires CRA,**:

- **notification des décisions CRA,**:

- vigilance quant au **respect des délais de recours**.

Il/elle exerce une **veille documentaire et juridique** dans le domaine des prestations de l’Assurance Maladie et **contribue à la gestion et au suivi des dossiers physiques et informatiques** (numérisation, enregistrements ) ainsi qu’aux **activités administratives **du service.

Le/la chargé (e) d’études juridiques contribue à l’**amélioration du service rendu aux requérants **(assurés sociaux, professionnels de santé et employeurs).

**Compétences**:

- **connaissance de la législation **des prestations des assurances maladie, maternité et accidents du travail, ou capacité à les acquérir rapidement,
- **connaissance et pratique des outils caisse et des bases de données de l’Institution**, ou capacité à les acquérir rapidement,
- aisance à la prise en mains d’**outils informatiques et maîtrise de la bureautique** (EXCEL et WORD),
- capacités d’**analyse **et de **synthèse,**:

- aisance dans l’**expression écrite **et **orale,**:

- capacité d’**organisation** et de **respect des échéances,**:

- capacité à **atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs,**qualités relationnelles** et **aptitude au travail en équipe,**:

- facultés d’**adaptation,**:

- **discrétion**, **s**ens des responsabilités** et de la **confidentialité,**rigueur, sérieux, fiabilité**.
- Le processus de recrutement comprendra une épreuve professionnelle de sélection suivie d’un entretien._

**Formation**:
**BAC + 3/4 - **Un diplôme en Droit ou une bonne connaissance de la législation serait appréciés.**

**Conditions particulières**:
**Informations complémentaires****:

- durée du contrat : contrat à durée déterminée de 3 mois avec possibilité de renouvellement,
- localité : poste basé à Paris (12ème)
- prise de fonction : dès que possible
- 39h00 hebdomadaires,
- rémunération : 1996,61 euros bruts par mois,

**Avantages**:

- remboursement du Pass Navigo à concurrence de 50%,
- mutuelle d’Entreprise CPAMIF, membre du réseau Almérys
- CSE (billetterie, voyages),
- carte déjeuner Sodexo alimentée à hauteur de 9,65 euros par jour travaillé (3,86 euros à votre charge).
- _Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d’une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du principe de laïcité dans l’exercice de leurs missions. Ils doivent donc s’abstenir de porter tout signe ou vêtement ostentatoire manifestant leurs convictions notamment religieuses ou politiques._

**Contact**:
Niveau de qualification NIVEAU 5A

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    il y a 4 semaines

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    il y a 4 semaines

    Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    il y a 4 semaines

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    il y a 4 semaines

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris 12e, France CPAM DE PARIS Temps plein

    Descriptif du poste **Mission/Activités** Sous la supervision d'un manager et au sein d'une équipe, le/la chargé (e) d'études juridiques assure la gestion et le suivi des réclamations portées devant la Commission de Recours Amiable (CRA). Il/elle met en œuvre le référentiel réglementaire du Contentieux de la Sécurité Sociale sur le processus...

  • Poste de Charge D'etudes Juridiques

    il y a 4 semaines

    Paris, France Département du Val-de-Marne Temps plein

    **Le Département du Val-de-Marne** Recrute sans délai (par voie statutaire ou contractuelle) **Un chargé d'études juridiques (F/H)** Filière administrative - Catégorie A **Le Val-de-Marne, un Département au service des publics.** Avec 8 000 agents, le Département du Val-de-Marne est l’un des premiers employeurs du territoire. La Direction des...

  • Chargé D'études Juridiques Confirmé

    il y a 1 mois

    Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 semaine

    Paris, France L'assurance Maladie Temps plein

    **Contexte et enjeux**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._ Organisme de **droit privé** gérant une **mission de...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris 12e, France CPAM DE PARIS Temps plein

    Descriptif du poste Sous la supervision d'un manager, et au sein d'une équipe, le Chargé (e) d'études gère le **recouvrement, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l'Assurance Maladie pour le compte d'un assuré social ou de son ayant droit, victime d'un accident ou d'un incident.** **Gestion de...

  • Chargé D'études Juridiques Assurances

    il y a 1 mois

    Paris, France Paris Habitat Temps plein

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 1 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    Mission L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    il y a 4 semaines

    Paris 19e, France CNAV Temps plein

    Descriptif du poste Au sein du département, le pôle conventions et nouvelles technologies, dont le rôle central et stratégique est la sécurisation juridique des conventions au sein de la Cnav, emporte plusieurs missions : - Contractualisation juridique o Encadrer juridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases de données de la...

  • Chargé(e) de mission appui juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, France Préfecture de la région d’Île-de-France Temps plein

    Rejoignez nos équipes afin de devenir un(e) chargé(e) de mission appui juridique et contribuez à mettre en œuvre les politiques publiques visant à mettre à l'abri, héberger et faciliter l'accès au logement des plus démunis, ainsi qu'à construire et à rénover des logements pour tous.Vos missions :En tant que Chargé(e) de mission appui...

  • Chargé(e) de mission appui juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, Ile-de-France Préfecture de la région d’Île-de-France Temps plein

    Rejoignez nos équipes afin de devenir un(e) chargé(e) de mission appui juridique et contribuez à mettre en œuvre les politiques publiques visant à mettre à l'abri, héberger et faciliter l'accès au logement des plus démunis, ainsi qu'à construire et à rénover des logements pour tous.Vos missions :En tant que Chargé(e) de mission appui...

  • Spécialiste en conformité juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, France GITEC HUMAN RESOURCES, membre du réseau VNH Resources Group Temps plein

    Rattaché au Directeur du Département Conformité et Juridique, le Juriste étudie, conseille et intervient en amont de l’ensemble des opérations traitées pour le compte de la Banque et celui de sa clientèle. Il travaille en étroite collaboration avec le Directeur du Département Conformité et Juridique sur toute mission relative à la rédaction...

  • Spécialiste en conformité juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, Ile-de-France GITEC HUMAN RESOURCES, membre du réseau VNH Resources Group Temps plein

    Rattaché au Directeur du Département Conformité et Juridique, le Juriste étudie, conseille et intervient en amont de l’ensemble des opérations traitées pour le compte de la Banque et celui de sa clientèle. Il travaille en étroite collaboration avec le Directeur du Département Conformité et Juridique sur toute mission relative à la rédaction...

  • Chargé(E) D'études Juridiques-droit Social Des

    il y a 1 semaine

    Paris, France Ministère des transports Temps plein

    **Chargé(e) d'études juridiques-droit social des transports ferroviaires ou guidés & des réseaux de transp** Ref : 2023-1142259 **Fonction publique Employeur Localisation** Fonction publique de l'État Direction Générale des TOUR SEQUOIA 92055 PARIS Infrastructures, des LA DEFENSE CEDEX Transports et des Mobilités (DGITM) **Domaine**: Direction et...

  • Assistant Juridique Notariat

    il y a 20 heures

    Paris, France Primmo Temps plein

    Description de l'Entreprise Primmo est une entreprise qui utilise la nouvelle technologie d'intelligence artificielle pour économiser du temps dans les études de notaire lors de la préparation, l'analyse et la rédaction de documents juridiques dans le domaine immobilier. Description de la Mission Primmo recherche un Assistant Notarial à...

  • Chargé D'études Juridiques

    il y a 4 semaines

    Paris, France Grand Paris Sud Est Avenir Temps plein

    Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et 321 066 habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de quelques 100 km², avec un effectif de près de 1200 agents publics...