Chargé D'études Juridiques
il y a 1 mois
Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et 321 066 habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de quelques 100 km², avec un effectif de près de 1200 agents publics et un budget annuel consolidé de l’ordre de 220 M €. Le Territoire est desservi notamment par le RER A et D, la ligne 8 du métro et l'A86. Toutes les informations sont sur le site internet de GPSEA.
Rattachée au Secrétariat général, la Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine (DAJAP) s’inscrit dans une véritable démarche d’assistance à maîtrise d’ouvrage dont l’une des missions principales est de sécuriser les projets de la collectivité et d’accompagner à cette fin les services dans leur réalisation par la proposition de solutions opérationnelles.
Dans un contexte de complexification de la gestion locale liée à la multiplicité et l’illisibilité des normes applicables, l’action de la DAJAP s’articule autour de 3 principaux pôles de compétences, un pôle « conseil et contentieux », un pôle des assemblées et un pôle « assurances et patrimoine ».
Placé(e) sous la responsabilité de la Directrice, en lien avec l’ensemble des agents de la direction et agissant en transversalité avec l’ensemble des autres directions métiers et supports, vous aurez en charge les missions suivantes:
- Maitrise de l'environnement administratif et institutionnel ;
- Connaissances approfondies en droit administratif, droit des collectivités territoriales, procédures contentieuses et dans la méthodologie d’élaboration des actes administratifs ;
- Bases dans d'autres pans du droit (civil, pénal, notamment) ;
- Aptitude à concilier approches juridique et pratique, à anticiper les risques juridiques et à alerter ;
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques (Pack Office, messagerie professionnelle, agenda électronique, Teams) ;
- Première expérience des logiciels métiers de gestion des actes juridiques ;
- Très bonne expression écrite et esprit de synthèse ;
- Travail en équipe, sens du relationnel, disponibilité, écoute, autonomie ;
- Qualités d’organisation, d’anticipation et de réactivité.
- Assurer conseil et expertise juridique pour les directions et les élus sur des problématiques quotidiennes et/ou complexes aux fins de sécuriser l’ensemble des missions de la collectivité (urbanisme et aménagement, environnement, commande publique, ressources humaines, responsabilité administrative, gestion patrimoniale, assurances, etc.) ;
- Rédiger des consultations, notes et préconisations à vocation opérationnelle ainsi que des actes (conventions) sur ces thématiques et, le cas échéant, gérer et suivre les contentieux afférents (rédaction de protocoles ou de mémoires, liaison avec les conseil de la collectivité, correspondances, représentation aux audiences) ;
- Piloter, en lien avec les directions opérationnelles, des dossiers juridiques complexes et transversaux (notamment en matière d’organisation institutionnelle et d’aménagement) et apprécier les risques juridiques de chaque montage ;
- Élaborer des dossiers fonciers (saisine des services de l’État, constitution du dossier à destination du notaire, rédaction des rapports et délibérations, etc.) et appuyer la direction dans le traitement des dossiers de droit de préemption urbain ;
- Contribuer au pré-contrôle de légalité des actes administratifs ainsi qu’à la relecture des rapports et délibérations dans le cadre des bureaux et conseils de territoire ;
- Concourir à une veille juridique active et régulière impliquant les domaines de compétences de la collectivité ;
- Participer à la vie de la direction : réunions de direction, réunions avec les autres services de la collectivité et avec les organismes extérieurs.
- Discrétion, confidentialité et loyauté exigées ;
- Mise à disposition d’outils de mobilité et possibilité de télétravail ;
- Rémunération statutaire + RIFSEEP ;
- Prestations d’action sociale via le CNAS ;
- Participation mutuelles labellisées (jusqu’à 30€/mois).
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 1 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD80415 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris. **Quelques mots sur le Recours contre tiers** ***_Lorsqu'un...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 4 semaines
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD88923 **CPAM DE PARIS**: **Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable** - « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 1 mois
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission de service...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 1 mois
Paris, France L'assurance Maladie Temps plein**Contexte et enjeux**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 1 mois
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission de service...
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Chargé Des études/consultations Juridiques Et de
il y a 1 mois
Paris 9e, France CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Temps plein**Qui sommes-nous?** Caixa Geral de Depósitos, banque de l’Etat portugais fondée en 1876, est une banque universelle qui occupe aujourd’hui la première place dans le classement portugais et est un exemple de Groupe financier moderne, le plus important du Portugal. Caixa Geral de Depósitos dispose d’un vaste réseau d’agences à travers le monde...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 4 semaines
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un **collectif animé par la culture du résultat**, où chacun met ses compétences au service de **nombreux projets** pour **protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés**: _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission de...
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Chargé D'études Juridiques Confirmé
Il y a 2 mois
Paris, France Paris Habitat Temps pleinParis Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...
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Charge(E) D Etudes Juridiques en Charge Du
il y a 1 mois
Paris 7e, France INRAE Temps pleinDescriptif du poste La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de INRAE est une unité rassemblant 20 agents. Elle poursuit trois missions principales: - l appui juridique au pilotage de l établissement ; - la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques ; - la réalisation et la...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 4 semaines
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._ **Organisme de droit privé** gérant une **mission de service...
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Chargé(e) d'étude juridique contentieux
Il y a 2 mois
Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 4 semaines
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F - 2 POSTES**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD70968 **CPAM DE PARIS**: Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est avoir la garantie d'avoir une mission qui a du sens ! C'est agir pour garantir l'accès universel aux droits et permettre l'accès aux soins de 60 millions de personnes tout au long de leur vie. C'est intégrer un...
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Chargé(E) D'assistance Protection Juridique
il y a 1 mois
Paris 13e, France Solucia Service et Protection Juridiques Temps pleinLeur credo ? : Le Droit pour tous. Convaincus que le Droit doit être au service de tous, ils conçoivent des solutions de service et d'assurance pour donner à leurs bénéficiaires le pouvoir d'agir au quotidien. En somme, leur objectif est de rendre le droit accessible à chaque client. **Solucia Service et Protection Juridiques en quelques chiffres...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 1 mois
Paris, France L'assurance Maladie Temps plein**Contexte et enjeux**: Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est avoir la garantie d’avoir une mission qui a du sens ! C’est agir pour garantir l’accès universel aux droits et permettre l’accès aux soins de 60 millions de personnes tout au long de leur vie. C’est intégrer un collectif de 85 000 collaborateurs qui partagent le même mot...
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Chargé(e) d'étude juridique contentieux
Il y a 2 mois
Paris, France CNAV Temps pleinMission L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...
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Chargé(E) D'etudes Juridiques Spécialisé
il y a 1 semaine
Paris, France CPAM DE L'ESSONNE Temps plein**Chargé(e) d'Etudes Juridiques Spécialisé Relations Sociales (H/F)**: - CDI - Evry - de 32 000 € à 38 000 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD89371 **CPAM DE L'ESSONNE**: **Pour postuler, **CLIQUEZ ICI Lorsque tu entends entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, penses-tu tout de suite à l'Assurance Maladie...
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Chargé D'étude Juridique
il y a 4 semaines
Paris, France CNAV Temps plein**Contexte**: Vous avez une expérience en tant que juriste et vous souhaitez la mettre au profit d’une mission de service public qui a du sens ? Alors rejoignez nous ! L'Assurance Retraite, 1ère caisse de retraite en France, est constituée d'une caisse nationale (Cnav) et d'un réseau d'organismes (Carsat, CGSS, CSS). Elle gère la retraite de base...
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Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...
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Chargé(E) D'étude Juridique Rct Hp
il y a 1 semaine
Paris, France CPAM DE L'ESSONNE Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique RCT HP (H/F)**: - CDI - Evry - de 28 000 € à 33 000 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD91701 **CPAM DE L'ESSONNE**: **Pour postuler, **C**LIQUEZ ICI** Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l'Assurance Maladie ? Si vous recherchez...
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Chargé(E) D'étude Juridique Rct Hp
il y a 4 semaines
Paris, France CPAM DE L'ESSONNE Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique RCT HP (H/F)**: - CDI - Evry - de 28 000 € à 33 000 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD90493 **CPAM DE L'ESSONNE**: **Pour postuler, **C**LIQUEZ ICI** Lorsque vous entendez entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, pensez-vous tout de suite à l'Assurance Maladie ? Si vous recherchez...
