Chargé(e) d'étude juridique
Il y a 2 mois
Mission
sAu sein du département règlementation nationale de ladirection juridique et réglementation nationale, vos missions consisteront à :
- participer à des études et àdes projets relatifs à la législation retraite de base des salariés et destravailleurs indépendants relevant du régime général et animer desréunions ; Accompagner les projets en cours dans l’organisme et conseiller ladirection, le réseau des Carsat et les services opérationnels
- expertiser les projets de textes en provenance de laDirection de la sécurité sociale, en partenariat avec les directions internesnationales partenaires et la caisse nationale déléguée de la sécurité socialedes travailleurs indépendants et réaliser des études d’impact ;
- rédiger des notes pour les administrateurs dans le cadrede la commission d’étude de la législation de l’assurance vieillesse(commission technique du conseil d’administration) ;
- rédiger les circulaires des instructions et des consignesdestinées aux caisses de la branche et aux caisses déléguées de la sécuritésociale des travailleurs indépendants et les diffuser ;
- répondre aux questions posées par les caisses de retraite,les directions nationales, les assurés, les partenaires internes et externes etanimer le réseau des caisses ;
- valider des documents techniques relatifs à la législationretraite de base des salariés et des travailleurs indépendants relevant durégime général ;
- représenter le département lors de réunions de travailavec d'autres directions de la CNAV, le Ministère et les partenairesextérieurs.
Profil
Cet emploi nécessite :
- une connaissance approfondie de la législation du domainesociale et de son application ;
- des qualités d'analyse et de synthèse ;
- des qualités relationnelles et un goût pour le travail enéquipe ;
- de bonnes capacités d'adaptation et de la réactivité ;
- le sens de l'organisation et la capacité à prendre desinitiatives ;
- un sens pédagogique pour rendre compréhensibles etintelligibles les règles juridiques à des non-juristes ;
- une appétence pour le droit de la sécurité sociale
De formation supérieure juridique (Bac +4/+5), vous avez unepremière expérience sur des fonctions similaires.
Le saviez-vous ?
L'accès au télétravailest possible pour tout nouvel embauché qui le souhaite après une périoded’intégration. Plusieurs formules sont proposées : un télétravail régulierde 2 jours par semaine ou un télétravail occasionnel avec un forfait annuel dejours en télétravail.
Entreprise socialementresponsable, la Cnav est un acteur de la diversité et de l'égalité des chances.Nous accompagnons et formons nos collaborateurs, et grâce à nos métiers,nous offrons de réelles opportunités de carrière.
Infos pratiques
Le siège de l'Assurance retraite - Caisse nationale est accessible par les transports en commun tout proche du canal de l’Ourcq, par métro, RER, et vélib. Métro ligne 7 (Station Crimée). Bus des lignes 54 et 60 (arrêt Flandre) ou par la gare Rosa Parks- RER E qui se trouve à quelques minutes à pied. Vous trouverez une station vélib’ à la sortie de la gare si vous souhaitez arpenter les rues parisiennes à vélo. Que voir autour de l'Assurance retraite - Caisse nationale ?• Le canal de l’Ourcq, ses restaurants et cafés, • Le pont levant de Crimée et son impressionnant mécanisme• La galerie Street-art à ciel ouvert• Le parc de la Villette et ses installations ludiques et artistiques• La cité des sciences et de l’industrie• Les bateaux de marin d'eau douce sur le canal de l'OurcqKayakiste ? possibilité de faire une virée sur quelques kilomètres sur le canal de l’Ourcq Tentant ? vos collègues vous communiqueront d’autres bons plans.-
Chargé(E) D'étude Juridique
il y a 2 jours
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...
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Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux
il y a 2 jours
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...
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Chargé(E) D'étude Juridique
il y a 2 jours
Paris, France CNAV Temps pleinCDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...
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Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux
il y a 2 jours
Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...
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Charge D'etudes Juridiques
Il y a 2 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD80415 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris. **Quelques mots sur le Recours contre tiers** ***_Lorsqu'un...
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Charge(E) D Etudes Juridiques en Charge Du
Il y a 2 mois
Paris 7e, France INRAE Temps pleinDescriptif du poste La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de INRAE est une unité rassemblant 20 agents. Elle poursuit trois missions principales: - l appui juridique au pilotage de l établissement ; - la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques ; - la réalisation et la...
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Chargé(e) d'étude juridique contentieux
Il y a 2 mois
Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...
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Chargé(e) d'étude juridique contentieux
il y a 1 semaine
Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 23 heures
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD93195 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 1 semaine
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD75963 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : AGIR...
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Chargé(E) D'etudes Juridiques Spécialisé
il y a 3 semaines
Paris, France CPAM DE L'ESSONNE Temps plein**Chargé(e) d'Etudes Juridiques Spécialisé Relations Sociales (H/F)**: - CDI - Evry - de 32 000 € à 38 000 € par an - NIVEAU 5B - Télétravail possible - NVHADD89371 **CPAM DE L'ESSONNE**: **Pour postuler, **CLIQUEZ ICI Lorsque tu entends entreprise dynamique, innovante, socialement responsable, penses-tu tout de suite à l'Assurance Maladie...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 5 jours
Paris 12e, France CPAM DE PARIS Temps pleinDescriptif du poste **Mission/Activités** Sous la supervision d'un manager et au sein d'une équipe, le/la chargé (e) d'études juridiques assure la gestion et le suivi des réclamations portées devant la Commission de Recours Amiable (CRA). Il/elle met en œuvre le référentiel réglementaire du Contentieux de la Sécurité Sociale sur le processus...
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Chargé(e) d'étude juridique contentieux
Il y a 2 mois
Paris, France CNAV Temps pleinMission L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...
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Chargé(e) d'étude juridique contentieux
il y a 2 semaines
Paris, France CNAV Temps pleinMission L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 1 mois
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD88923 **CPAM DE PARIS**: **Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable** - « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes...
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Chargé(E) D'étude Juridique
il y a 2 jours
Paris 19e, France CNAV Temps pleinDescriptif du poste Au sein du département, le pôle conventions et nouvelles technologies, dont le rôle central et stratégique est la sécurisation juridique des conventions au sein de la Cnav, emporte plusieurs missions : - Contractualisation juridique o Encadrer juridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases de données de la...
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Charge D'etudes Juridiques
Il y a 2 mois
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission de service...
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Charge D'etudes Juridiques
Il y a 2 mois
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**Contexte**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission de service...
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Charge D'etudes Juridiques
Il y a 2 mois
Paris, France L'assurance Maladie Temps plein**Contexte et enjeux**: Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour **protéger la santé** de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN_. **Organisme de droit privé** gérant une **mission...
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Chargé(E) D'études Juridiques-droit Social Des
il y a 1 semaine
Paris, France Ministère des transports Temps plein**Chargé(e) d'études juridiques-droit social des transports ferroviaires ou guidés & des réseaux de transp** Ref : 2023-1142259 **Fonction publique Employeur Localisation** Fonction publique de l'État Direction Générale des TOUR SEQUOIA 92055 PARIS Infrastructures, des LA DEFENSE CEDEX Transports et des Mobilités (DGITM) **Domaine**: Direction et...
