Charge D Etudes Juridiques

Il y a 4 mois


Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

**CHARGE D ETUDES JURIDIQUES H/F**:

- CDI
- PARIS
- NIVEAU 5A
- NVHADD94725

**CPAM DE PARIS**:
Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de **la Caisse Primaire D'assurance Maladie de Paris** (CPAM).

Ce Département est composé d'une équipe de 26 collaborateurs dont 3 managers.

**_ Quelques mots sur le Recours contre tiers _**
- Lorsqu'un assuré social est victime d'un accident causé par un tiers (personne, administration, entreprise, établissement de soins), l'Assurance Maladie prend en charge au bénéfice de la victime, l'ensemble des frais de santé découlant de cet accident (exemples : accidents de la circulation, mise en cause de la responsabilité médicale, accidents de voirie)._
- Elle exerce ensuite un recours contre le responsable de l'accident, afin de récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur, dans certaines limites, le montant des prestations ayant été versées à la victime. _

**_L'enjeu est majeur puisqu'il s'agit de récupérer 30 millions d'euros à Paris_**_._

**Description du poste**:
Sous la supervision d'un manager, le Chargé (e) d'études gère le recouvrement, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l'Assurance Maladie pour le compte d'un assuré social ou de son ayant droit, victime d'un accident.
- **Gestion de dossiers Protocole Assureurs Organismes Sociaux** (accidents de la circulation) et Hors Protocole (responsabilité médicale, produits défectueux ), à l'amiable ou devant les juridictions.
- **Analyse et suivi des dossiers**, notamment en phase judiciaire
- **Rédaction de documents**: lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse
- **Suivi du recouvrement des créances** liées au recours contre tiers
- **Rédaction de documents**: lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse
- **Relations avec les partenaires** dans la gestion des dossiers
- **Gestion des échéances**
- Participation à la **veille juridique** dans le domaine des recours
- Contribution aux **relations internes et externes** liées à l'activité du Département.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**Vos compétences**
- connaissance ou capacité à acquérir des **législations** relatives **aux assurances maladie** et **accidents du travail**,
- connaissance ou capacité à utiliser** les applicatifs** et **les bases de données de l'Institution**,
- connaissance **des sources d'information juridiques**,
- notions de **procédures civile et administrative**,
- capacités **d'analyse** et de **synthèse**,
- bonne **aisance rédactionnelle**,
- aptitude à** intégrer un mode de gestion informatisée** des dossiers recours,
- bonne maîtrise des outils bureautiques,
- **esprit d'équipe**,
- **qualités relationnelles**,
- sens **des responsabilités** et de **la confidentialité**.
- Une épreuve professionnelle et un entretien seront programmés.

**Votre formation**:
Un diplôme en droit serait apprécié **:Licence ou Master**

**Informations complémentaires**:
**Type de contrat** : CDI

**Prise de fonction** : 1er Septembre 2024

**Nombre de postes à pourvoir** : 2

**Cycle hebdomadaire** : 39h par semaine ( horaires variables) - 20 RTT (calcul au prorata du temps de présence).

**Lieu d'affectation** : 173-175 rue de Bercy 75012 Paris

**Rémunération**

2026 euros brut mensuel auxquels s'ajoutent un 13ème mois (Prime d'1/2 mois de salaire répartis en mai et Septembre) et un 14ème mois répartis sur les mois de novembre et décembre au prorata du temps de présenceannuel

Rémunération brut annuel: 28K

Prime d'intéressement au prorata du temps de présence en Mai

**Avantages**:

- Remboursement de 75% du PASS Navigo
- Mutuelle d'entreprise - CPAMIF - Membre du réseau Almerys
- CSE (billetterie, voyages)
- Carte Déjeuner PLUXEE alimentée à hauteur de 11,52 € par jour travaillé (4,61€ à votre charge)
- Les salariés de la CPAM, organisme privé chargé d'une mission de service public, sont soumis au principe de neutralité et de respect du principe de laïcité dans l'exercice de leurs missions.Ils doivent donc s'abstenir de porter tout signe ou vêtement ostentatoire manifestant leurs convictions notamment religieuses ou politiques.

**PSSI**:
**RQTH**:
**Contact**:
**Les avantages liés au poste**:
Couverture santé, épargne et prévoyance, télétravail, congés, horaires, formation... Découvrez tout ce que propose la Sécurité sociale à ses salariés

Découvrez nos avantages



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