Charge D'etudes Juridiques
Il y a 7 mois
**Contexte et enjeux**:
Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._
Organisme de **droit privé** gérant une **mission de service public**, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris, est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.
Comptant près de 2 700 collaborateurs, elle est chargée de **verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles**.
Le poste de **Chargé (e) d’études juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la **Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude** de la CPAM de Paris.
**_ _**_Quelques mots sur le Recours contre tiers _**
- Lorsqu'un _**_assuré social est victime d'un accident causé par un tiers_**_ (personne, Administration, entreprise, établissement de soins), _**_l'Assurance Maladie prend en charge au bénéfice de la victime, l'ensemble des frais de santé découlant de cet accident_**_ (exemples : accidents de la circulation, mise en cause de la responsabilité médicale, accidents de voirie)._
- Elle exerce ensuite _**_un recours contre le responsable de l'accident_**_, afin de _**_récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur, dans certaines limites, le montant des prestations ayant été versées à la victime_**_. _
- Au plan national, l’_**_enjeu est majeur _**_puisqu’il s’agit de récupérer 1 milliard d’euros._
**Votre mission**:
Sous la supervision d’un manager, et au sein d’une équipe, le Chargé (e) d’études gère le recouvrement, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l’Assurance Maladie pour le compte d’un assuré social ou de son ayant droit, victime d’un accident ou d’un incident.
- ** **Gestion de dossiers Protocole Assureurs Organismes Sociaux** (accidents de la circulation) et Hors Protocole (responsabilité médicale, produits défectueux ), **à l’amiable ou devant les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif**:
Analyse et suivi des dossiers, notamment en phase judiciaire- Rédaction de documents : lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse
- Suivi du recouvrement des créances liées au recours contre tiers
- Rédaction de documents : lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse
- Relations avec les partenaires dans la gestion des dossiers
- Gestion des échéances,
- Participation à la **veille juridique **dans le domaine des recours,
- Contribution aux **relations internes et externes** liées à l’activité du Département.
**Votre profil**:
- Connaissance ou capacité à acquérir des **législations relatives aux assurances maladie et accidents du travail**,
- Connaissance ou capacité à utiliser les **applicatifs et les bases de données de l’Institution**,
- Connaissance des **sources d’information juridiques**,
- **Notions de procédures civile et administrative**,
- Capacités d’**analyse **et de **synthèse**,
- Bonne **aisance rédactionnelle**,
- Aptitude à intégrer un mode de **gestion informatisée des dossiers recours**,
- **Bonne maîtrise des outils bureautiques**,
- **Esprit d’équipe**,
- **Qualités relationnelles**,
- **Sens des responsabilités** et de la** confidentialité.**
- _ Une épreuve professionnelle de sélection sera organisée._
**Votre formation**:
Un diplôme en Droit serait apprécié ; à mínima une licence.
**Contact**:
**Contact**:
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Chargé D'études Juridiques Aménagement Et
il y a 9 heures
Paris, France DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES ASSEMBLÉES PATRIMOINE Temps pleinGrand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) est un établissement public territorial francilien dont le siège est à Créteil. Cette collectivité territoriale regroupe 16 communes et 321 066 habitants, au sein d'un territoire diversifié, à la fois urbain et rural. Elle administre un territoire de quelques 100 km², avec un effectif de près de 1200 agents publics...
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Chargé(E) D'études Juridiques
Il y a 3 mois
Paris, France Ifpass Cabinet de recrutement Temps pleinIFPASS CABINET DE RECRUTEMENT accompagne ses clients dans l'acquisition de leurs nouveaux talents en proposant des prestations de sourcing et de recrutement « clé en main » dédiées aux secteurs de l’assurance et de la banque. Notre connaissance de ces secteurs associée à notre expertise RH et à notre réseau, nous permet d'offrir à nos clients des...
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Chargé(E) D'étude Juridique
Il y a 7 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...
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Chargé(E) D'étude Juridique
Il y a 7 mois
Paris, France CNAV Temps pleinCDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...
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Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux
Il y a 7 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...
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Juriste - Chargé(E) D'études Juridiques
il y a 3 semaines
Paris, France Ifpass Cabinet de recrutement Temps pleinIFPASS CABINET DE RECRUTEMENT accompagne ses clients dans l'acquisition de leurs nouveaux talents en proposant des prestations de sourcing et de recrutement « clé en main » dédiées aux secteurs de l’assurance et de la banque. Notre connaissance de ces secteurs associée à notre expertise RH et à notre réseau, nous permet d'offrir à nos clients des...
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Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux
Il y a 7 mois
Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...
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Charge D'etudes Juridiques
Il y a 6 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD80415 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris. **Quelques mots sur le Recours contre tiers** ***_Lorsqu'un...
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Charge D'etudes Juridiques
Il y a 7 mois
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD93195 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...
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Chargé D'études Juridiques Confirmé
il y a 6 jours
Paris, France Paris Habitat Temps pleinParis Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...
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Chargé D’etudes Juridiques
Il y a 4 mois
Paris, France TEAM EXPERT Temps plein**À propos de nous**: **Chaque recrutement implique une réponse personnalisée !** Depuis 2011, **TEAMEXPERT spécialisé par filières métiers**, vous accompagne **vers un poste qui vous ressemble.** Nous sommes présents dans les métiers du droit. Nous intervenons principalement pour des Cabinets d'Expertise Comptable, des Cabinets d'Avocats, des...
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Charge D Etudes Juridiques
Il y a 2 mois
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD95599 **CPAM DE PARIS**: **Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable** - « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 3 semaines
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD101816 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés :...
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Charge D Etudes Juridiques
Il y a 4 mois
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD94725 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de **la Caisse Primaire D'assurance Maladie de Paris** (CPAM). Ce Département...
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Chargé d'études juridiques confirmé H/F
il y a 5 jours
Paris, France PARIS HABITAT OPH Temps pleinParis Habitat, acteur majeur du logement social à Paris (125 000 logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du social. Coordination d'équipes, relation avec les locataires,...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 3 semaines
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD101812 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés :...
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Charge D'etudes Juridiques
il y a 1 mois
Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein**CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD100695 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés :...
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Chargé(e) d'étude juridique contentieux
Il y a 7 mois
Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...
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Chargé d'études juridiques confirmé H/F
il y a 4 jours
Paris, France PARIS HABITAT Temps pleinPoste : Au sein du service immobilier, construction, assurance de la direction juridique de Paris Habitat, en lien avec la chargée d'étude juridique urbanisme construction, le Chargé d'études juridiques assure un appui juridique dans les domaines de compétences suivants : immobilier, urbanisme, construction, foncier, sous la...
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Chargé(e) d'études juridiques Expert fonction publique territoriale
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Direction générale des collectivités locales Temps pleinDescription du poste Le chargé(e) d'études juridiques expert fonction publique territoriale est un membre essentiel de notre équipe. Cette personne sera responsable de l'élaboration et du suivi des textes législatifs et réglementaires concernant les concours d'accès à la fonction publique territoriale, la formation des agents de la...
