Charge D'etudes Juridiques

Il y a 6 mois

Paris, France L'assurance Maladie Temps plein

**Contexte et enjeux**:
Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN._

Organisme de **droit privé** gérant une **mission de service public**, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Paris, est l'une des 101 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.

Comptant près de 2 700 collaborateurs, elle est chargée de **verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles**.

Le poste de **Chargé (e) d’études juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la **Direction des Affaires Juridiques et de la Lutte contre la Fraude** de la CPAM de Paris.

**_ _**_Quelques mots sur le Recours contre tiers _**
- Lorsqu'un _**_assuré social est victime d'un accident causé par un tiers_**_ (personne, Administration, entreprise, établissement de soins), _**_l'Assurance Maladie prend en charge au bénéfice de la victime, l'ensemble des frais de santé découlant de cet accident_**_ (exemples : accidents de la circulation, mise en cause de la responsabilité médicale, accidents de voirie)._
- Elle exerce ensuite _**_un recours contre le responsable de l'accident_**_, afin de _**_récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur, dans certaines limites, le montant des prestations ayant été versées à la victime_**_. _
- Au plan national, l’_**_enjeu est majeur _**_puisqu’il s’agit de récupérer 1 milliard d’euros._

**Votre mission**:
Sous la supervision d’un manager, et au sein d’une équipe, le Chargé (e) d’études gère le recouvrement, auprès des tiers responsables ou de leurs assureurs, des dépenses de santé engagées par l’Assurance Maladie pour le compte d’un assuré social ou de son ayant droit, victime d’un accident ou d’un incident.
- ** **Gestion de dossiers Protocole Assureurs Organismes Sociaux** (accidents de la circulation) et Hors Protocole (responsabilité médicale, produits défectueux ), **à l’amiable ou devant les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif**:
Analyse et suivi des dossiers, notamment en phase judiciaire- Rédaction de documents : lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse
- Suivi du recouvrement des créances liées au recours contre tiers
- Rédaction de documents : lettres motivées, actes de procédure, notes de synthèse
- Relations avec les partenaires dans la gestion des dossiers
- Gestion des échéances,
- Participation à la **veille juridique **dans le domaine des recours,
- Contribution aux **relations internes et externes** liées à l’activité du Département.

**Votre profil**:

- Connaissance ou capacité à acquérir des **législations relatives aux assurances maladie et accidents du travail**,
- Connaissance ou capacité à utiliser les **applicatifs et les bases de données de l’Institution**,
- Connaissance des **sources d’information juridiques**,
- **Notions de procédures civile et administrative**,
- Capacités d’**analyse **et de **synthèse**,
- Bonne **aisance rédactionnelle**,
- Aptitude à intégrer un mode de **gestion informatisée des dossiers recours**,
- **Bonne maîtrise des outils bureautiques**,
- **Esprit d’équipe**,
- **Qualités relationnelles**,
- **Sens des responsabilités** et de la** confidentialité.**
- _ Une épreuve professionnelle de sélection sera organisée._

**Votre formation**:
Un diplôme en Droit serait apprécié ; à mínima une licence.

**Contact**:
**Contact**:

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe de spécialistes juridiques.Description des missions du DépartementLe Département juridique et contentieux a en charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la...

  • Chargé d'Etudes Juridiques F/H

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France TEAMEXPERT Temps plein

    Présentation du posteTEAMEXPERT recherche un Chargé d'Etudes Juridiques F/H pour rejoindre son équipe.MissionLe Chargé d'Etudes Juridiques F/H a pour mission principale de participer aux travaux d'une commission dédiée aux sujets juridiques (principalement du CORPORATE).Compétences requisesDe formation MASTER 2 Droit des Affaires avec une...

  • Chargé d'Etudes Juridiques F/H

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France TEAMEXPERT Temps plein

    TEAMEXPERT recherche un Chargé d'Etudes Juridiques F/H pour renforcer son équipe juridique.Mission :Participer aux travaux d'une commission dédiée aux sujets juridiques (principalement du CORPORATE) en mode projet.Compétences requises :Master 2 Droit des Affaires avec spécialisation Droit des Sociétés ou DJCE.Minimum 3 ans d'expérience...

  • Chargé(E) D'études Juridiques

    Il y a 2 mois

    Paris, France Ifpass Cabinet de recrutement Temps plein

    IFPASS CABINET DE RECRUTEMENT accompagne ses clients dans l'acquisition de leurs nouveaux talents en proposant des prestations de sourcing et de recrutement « clé en main » dédiées aux secteurs de l’assurance et de la banque. Notre connaissance de ces secteurs associée à notre expertise RH et à notre réseau, nous permet d'offrir à nos clients des...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 6 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...

  • Chargé(E) D'étude Juridique

    Il y a 6 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    CDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France CNAV Temps plein

    MissionL'Assurance Retraite, leader du système de retraite en France, recrute un Chargé d'étude juridique contentieux pour renforcer son équipe de juristes au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Description des missions du DépartementLe Département juridique et contentieux de la Direction juridique et...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    Il y a 6 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...

  • Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux

    Il y a 6 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...

  • Charge D'etudes Juridiques

    Il y a 5 mois

    Paris, France La Sécu recrute Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD80415 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de la CPAM de Paris. **Quelques mots sur le Recours contre tiers** ***_Lorsqu'un...

  • Charge D'etudes Juridiques

    Il y a 5 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD93195 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : _AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER...

  • Chargé d'Etudes Juridiques F/H

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France TEAMEXPERT Temps plein

    Présentation du posteTEAMEXPERT recherche un Chargé d'Etudes Juridiques F/H pour rejoindre son équipe.MissionLe Chargé d'Etudes Juridiques F/H a pour mission principale de participer aux travaux d'une commission dédiée aux sujets juridiques (principalement du CORPORATE).Cette commission fonctionne en « mode projets ».Détail des...

  • Avocat en droit de la protection sociale

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Relawd - expert recrutements juridiques Temps plein

    Relawd - expert recrutements juridiques vous propose une opportunité de carrière en tant qu'avocat en droit de la protection sociale au sein d'un cabinet d'avocat partenaire.Domaines d'expertise :Santé, prévoyance et retraite : Vous conseillerez nos clients sur les aspects juridiques liés à la santé, aux régimes de prévoyance et aux...

  • Charge D Etudes Juridiques

    il y a 1 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDD - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD95599 **CPAM DE PARIS**: **Quelques mots sur la Commission de Recours Amiable** - « Les réclamations relevant de l'article L.142 -1 du Code de la Sécurité Sociale (contentieux de la Sécurité Sociale) formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale...

  • Chargé D’etudes Juridiques

    Il y a 3 mois

    Paris, France TEAM EXPERT Temps plein

    **À propos de nous**: **Chaque recrutement implique une réponse personnalisée !** Depuis 2011, **TEAMEXPERT spécialisé par filières métiers**, vous accompagne **vers un poste qui vous ressemble.** Nous sommes présents dans les métiers du droit. Nous intervenons principalement pour des Cabinets d'Expertise Comptable, des Cabinets d'Avocats, des...

  • Charge D Etudes Juridiques

    Il y a 3 mois

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - NVHADD94725 **CPAM DE PARIS**: Le poste de **Chargé(e) d'Etudes Juridiques** est affecté au **Département recours contre tiers** au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la lutte contre la fraude de **la Caisse Primaire D'assurance Maladie de Paris** (CPAM). Ce Département...

  • Charge D'etudes Juridiques

    il y a 1 semaine

    Paris, France CPAM DE PARIS Temps plein

    **CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES H/F**: - CDI - PARIS - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD100695 **CPAM DE PARIS**: Travailler à l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés :...

  • Chargé(e) d'étude juridique contentieux

    Il y a 6 mois

    Paris, France CNAV Temps plein

    L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !Description des missions du Département Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et...

  • Chargé d’Etudes Juridiques F/H

    Il y a 3 mois

    Paris, France TEAMEXPERT Temps plein

    CDI Paris Île-de-France Paris TEAMEXPERT-Pôle Tertiaire Chaque recrutement implique une réponse personnalisée ! Depuis 2011, TEAMEXPERT spécialisé par filières métiers , vous accompagne vers un poste qui vous ressemble. Nous sommes présents dans les métiers du droit. Nous intervenons principalement pour des Cabinets d'Expertise Comptable,...

  • Chargé D'études Juridique en Droit Des Affaires

    Il y a 3 mois

    Paris, France Galileo Global Education France Temps plein

    **Contrat d’alternance basé à Paris et au sein de l'école MBA ESG**. Découvrez notre offre d’alternance proposée exclusivement par MBA ESG et notre entreprise partenaire. Cette offre de contrat en alternance vous permet d'allier théorie académique de pointe et pratique professionnelle enrichissante au sein d'une entreprise. Bénéficiez d'une...