DAJ-Consultant(e) juridique, pôle coordination normative, études, relations extérieures, légistique H/F
il y a 1 mois
Description du poste
Le (la) consultant(e) travaillera principalement en binôme au sein du pôle coordination normative du bureau Corel et avec la cellule parlementaire et assurera notamment le suivi :
- en lien avec le SGG et les directions métiers, le suivi des textes d’application des lois (décrets ordonnances, arrêtés et rapports au Parlement), la préparation des bilans annuels et des auditons au Parlement sur le sujet, le suivi des RIM, leur préparation et leur compte rendu,
- en lien avec la cellule parlementaire des travaux d’adoption des textes intéressant les ministères économiques et financiers, et le développement de la mission de conseils en procédure parlementaire
- la préparation du programme de travail du ministère (chantiers normatifs et européens),
- la transposition des directives et de l’adaptation aux règlements européens dans le champ d’attribution des ministères économiques et financiers.
Le (la) consultant(e) fera partie du réseau des correspondants juridiques ministériel et interministériel, à ce titre il sera amené à utiliser les outils collaboratifs interministériels (Osmose, Résana…).
Il (elle) assurera une veille juridique, rédigera les articles de deux à trois rubriques de la Lettre de la DAJ qu’il mettra en ligne sur le site de la DAJ au moyen du système de gestion de contenu DRUPAL.
Il assurera la conception et la diffusion du Bulletin interne hebdomadaire de veille juridique.
Il (elle) participera à la rédaction de fiches pratiques et de guides à destination des agents de la Direction et du réseau des référents juridiques du ministère.
Il (elle) sera un des référents des outils Solon et Réponses et sera ponctuellement amené à y former des utilisateurs de la DAJ.
Ponctuellement, il (elle) assure également des travaux de légistique ou de consultations juridiques, notamment au cours des procédures parlementaires.
En outre, il (elle) participera, de façon polyvalente aux autres missions du bureau, en assurant , en fonction de la charge de travail des pôles, les missions suivantes :
- prise en charge, traitement et suivi des demandes de communication, élaboration de fiches de doctrine, animation du réseau des personnes responsables du traitement des demandes de communication en lien avec la Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) ;
- traitement par les directions des réponses aux recours contre les ordonnances et les décrets, ainsi qu’aux questions prioritaires de constitutionnalité, en lien avec le SGG.
Il (elle) sera un des correspondant Télérecours des juridictions administratives pour la DAJ et orientera les contentieux reçus par la DAJ vers les services compétents pour les traiter.
Description du profil recherché
Les missions du poste conviennent davantage à des personnes disposant déjà d’au moins deux années d’expérience en administration publique
Connaissances de l’administration centrale seraient un plus
Bonne culture juridique (niveau maîtrise, requis immédiatement)
Goût pour le droit et l'actualité (niveau maîtrise, requis immédiatement)
Recherches juridiques (niveau maîtrise, requis immédiatement)
Qualités de synthèse et rédactionnelles (niveau maîtrise, requis immédiatement)
Outils bureautiques (niveau maîtrise, requis immédiatement), la connaissance de l’outil DRUPAL serait un plus.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
CONNAISSANCES - Droit/réglementation CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique SAVOIR-FAIRE - Animer un réseau, une communauté SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais SAVOIR-FAIRE - Mener une veille SAVOIR-FAIRE - Rédiger SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe SAVOIR-ÊTRE - Esprit de synthèse SAVOIR-ÊTRE - Réactivité SAVOIR-ÊTRE - Sens de la pédagogie
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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Charge(E) D Etudes Juridiques Précontentieux Et
il y a 4 semaines
Paris 7e, France INRAE Temps pleinDescriptif du poste Vous serez accueilli(e) au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), une unité rassemblant 20 agents. Elle poursuit trois missions principales: - l appui juridique au pilotage de l établissement - la sécurisation de toutes les activités et le déploiement de dispositifs de prévention des risques juridiques - la...
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Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Il représente l’Etat devant la commission nationale de réparation des détentions provisoires. Il représente également l’Etat devant les juridictions pénales, sur intérêts civils, à raison d’opérations de police judiciaire. Il négocie les transactions destinées à mettre fin à l’instance. Il apporte également...
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Administrateur de La Documentation Normative
il y a 1 jour
Paris, France Forum Emploi-Formation-Alternance: Talents Handicap Temps plein**Vos missions au quotidien **:Vous souhaitez acquérir une expérience dans un environnement international et multiculturel, en ayant une vue globale des métiers d’une banque ? Rejoignez-nous !La Documentation Normative du Groupe (code Société Générale) traite des différentes dimensions du Groupe (organisationnels, grands principes, réglementations...
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Chargé D’études Normatives
il y a 4 semaines
Paris, France La Banque Postale Temps plein**Présentation de l'entreprise** Rejoindre **La Banque Postale**, c'est intégrer une **banque citoyenne, dynamique et innovante**, qui poursuit un développement accéléré sur les marchés de la banque de détail, de l’assurance et de la gestion d’actifs. Banque de service public, La Banque Postale accompagne ses clients dans une relation bancaire...
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Chargé(E) D'étude Juridique
il y a 1 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84292 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale,...
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Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux
il y a 1 mois
Paris, France La Sécu recrute Temps plein**Chargé(e) d'étude juridique contentieux / recouvrement (F/H)**: - CDI - PARIS - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD84290 **CNAV**: L'Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux/Recouvrement **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur...
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Chargé Des Relations Avec Les Usagés, Cultes Et
il y a 1 jour
Paris, France Assistance Publique Hôpitaux de Paris Temps plein**Détail de l'offre**: **Informations générales**: **Entité de rattachement du publieur **:Situé à Clichy (92), l'hôpital Beaujon un établissement de court séjour adulte alliant activités d'excellence spécialisées et soins de proximité. Ses spécialités médicales et chirurgicales s'articulent autour de deux grands axes : les maladies de...
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Responsable Pôle Juridique
il y a 1 mois
Paris, France Walters People Temps pleinNotre client, un cabinet d'expertise comptable situé à Saint-Leu-La-Forêt (95), recherche un(e) Responsable pôle social H/F. La rémunération varie selon profil entre 50 000 et 55 000€ brut. **LE CABINET ?** - **Le cabinet ?** Divisé sur 3 sites, celui de Saint Leu la Foret comptabilise une trentaine de collaborateurs, dont 7 gestionnaires de paies...
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Chargé(E) D'étude Juridique
il y a 1 mois
Paris, France CNAV Temps pleinCDITemps pleinEntre 38K€ et 48K€ brut/anDe 5 à 10 ans d’expérienceMaitrise, IEP, IUP, Bac+4Conseil juridique et gestion des litiges **Mission**: L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa **Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention **à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation...
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Chargé(E) D'étude Juridique Contentieux
il y a 1 mois
Paris, France CNAV Temps pleinL’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux/Recouvrement à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le...
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Responsable de Pole Juridique Droit Public Et
il y a 1 mois
Paris, France CITEO Temps pleinCITEO - Citeo connaît en 2024 une forte croissance en lien avec la diversification de nos activités et la gestion d'une nouvelle Responsabilité Elargie au Producteur (REP). Au sein de la Direction juridique, le pôle en charge du droit public et des opérations, intitulé « Pôle Collectivités, Opérations et Recyclage » (ci-après, le « Pôle »),...
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Chef de PÔle Juridique Et Financier
il y a 1 mois
Paris 15e, France Civils de la Défense Temps plein**Descriptif de l'organisation**: Le ministère des armées assure la protection du territoire, de la population et des intérêts français. Il est également impliqué dans les missions de service public. Pour la réalisation de ses missions, le ministère des armées emploie, outre les militaires, plus de 60 000 civils en France et à l’étranger. Les...
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Paris, France HAUTE AUTORITÉPOUR LA TRANSPARENCEDE LA VIE PUBLIQUE Temps pleinLa direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité. Elle est en outre chargée des questions d’ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts et est...
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Assistant administratif et juridique
il y a 1 mois
Paris, France Inserm Temps pleinDescription entreprise : L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels...
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DAJ - Chef(fe) du bureau du droit public général H/F
il y a 3 semaines
Paris, France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinIdentifiant (email, de type exemple@exemple.fr) Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne) DAJ - Chef(fe) du bureau du droit public général H/F #J-18808-Ljbffr
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Assistant (H/F)
il y a 4 semaines
Paris 16e, France CNRS Temps pleinDate Limite Candidature : mardi 16 mai 2023 **Informations générales**: **Intitulé de l'offre **:Assistant (H/F) à la Direction des Affaires Juridiques** Référence : MOY1622-ISAPOU-009 Nombre de Postes : 1 Lieu de travail : PARIS 16 Date de publication : mardi 25 avril 2023 Type de contrat : CDD Technique/Administratif Durée du contrat : 6 mois Date...
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Administrateur de La Documentation Normative
il y a 1 mois
Paris, France Société Générale Temps plein**Vos missions au quotidien**: Vous souhaitez acquérir une expérience dans un environnement international et multiculturel, en ayant une vue globale des métiers d’une Banque ? Rejoignez-nous ! La Documentation Normative du Groupe (Code Société Générale) traite des différentes dimensions du Groupe (organisationnelle, grands principes,...
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Paris, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du poste Le titulaire du poste est chargé, sans affectation exclusive à un domaine spécifique d’intervention du bureau, du traitement des demandes de consultations soumises au bureau. Il prend également en charge la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions administratives dans les dossiers contentieux qui lui sont...
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Chargé(E) D’études économiques de Projets de
il y a 1 mois
Paris, France Université Paris Cité Temps pleinRattaché(e) au Pôle affaires juridiques et institutionnelles de la Faculté de santé de l’université Paris Cité, le/ a chargé(e) d’études économiques collecte et synthétise les données permettant d’apprécier l’efficacité, la qualité et la performance des projets en santé, notamment dans les secteurs médical et paramédical. A ce...
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Paris, France HAUTE AUTORITÉPOUR LA TRANSPARENCEDE LA VIE PUBLIQUE Careers Temps pleinLa direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité. Elle est en outre chargée des questions d’ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts et est...
